ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 janvier 2010
Notre référence : 8740-T66-201000223
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
20010-100 Street NW, 21e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 381 – Échéances de paiement et paiements en retard
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du Conseil du 19 janvier 2010 relativement à l’avis de modification tarifaire susmentionné que la Société TELUS Communications a déposé le 12 janvier 2010.
Le 20 janvier 2010, le Conseil a reçu des renseignements additionnels concernant le dépôt, ce qui a clarifié la révision tarifaire que la compagnie a proposée. Compte tenu de cela, le Conseil traitera la demande comme un dépôt de tarifs du groupe A, conformément à la décision de télécom 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanisme d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la décision 2008-74).
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : N. Froese, CRTC, 819-953-4710, nora.froese@crtc.gc.ca
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