ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406-1
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Autre référence : 2010-406 et 2010-406-2
Ottawa, le 5 juillet 2010
Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence
Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 8622-B54-201008566
Correction
1. Le Conseil modifie l’avis Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence, Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406, 23 juin 2010, afin d’ajouter les numéros de dossiers suivants : 8622-C12-201010595 et 8622-B54-201008566.
Secrétaire général
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