ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 juin 2010
N/Réf : 8740-T78-201010016
PAR COURRIEL
Allen Mercier
Télébec, Société en commandite
Service des affaires réglementaires
87 rue Ontario ouest, 5ème étage St-Urbain,
Montréal QC, H2X 1Y8
reglementa@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaires No. 417 (Groupe B)
Monsieur,
Le 16 Juin 2010, le Conseil a reçu une demande de Télébec en vue de réviser les chapitres 2.17 et 2.19 de son Tarif Général. Ces chapitres traitent du forfait Résidentiel de base et du forfait Téléphonie Évoluée, respectivement.
Le personnel du Conseil note que l’entreprise propose d’offrir les forfaits en question à tous ses abonnés résidentiels sur une contractuelle mensuelle. Cependant, l’entreprise propose de maintenir les contrats annuels de ces clients pour le même service. Il n’ya aucune différence entre les taux qui s’appliquerons aux clients sur une base contractuelle, soit mensuelle ou annuelle.
Le personnel du Conseil demande à la compagnie de fournir les raisons lesquelles les modifications proposées ne sont pas indûment discriminatoires, et ce la au plus tard le 8 juillet 2010.
Par conséquent, la demande, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception. Toutefois, la Commission entend disposer de la demande, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la dernière révision.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Henri Jacques, CRTC, (819) 953-9439, henri.jacques@crtc.gc.ca
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