ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 juillet 2010
N/Réf : 8740-O31-201011460
PAR COURRIEL
Monsieur Tracy Cant
Directeur, Finances et affaires réglementaires
Ontera
555 rue Oak est
North Bay (Ontario) P1B 8L3
tracy.cant@ontera.ca
Objet:Avis de modification tarifaire 121 – Mise à jour du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes
Monsieur,
Le 16 juillet 2010, le Conseil a reçu une demande d’Ontera, sous pli de l’avis de modification tarifaire 121, dans laquelle la compagnie a proposé de mettre à jour son Tarif des entreprises de services locaux concurrentes. La compagnie a identifié sa demande en tant que dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil a demandé à la compagnie d’amender sa demande. Par conséquent, cette demande, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend disposer de la demande, ainsi que de toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, dans les 15 jours calendrier suivant la réception de la dernière révision.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
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