ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 décembre 2010
Notre référence : 8638-C12-201016882
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution ci-jointe
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instances sur les services d’accès à haute vitesse de gros, 30 août 2010 – Procédure préliminaire
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 29 novembre 2010, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont présenté des propositions tarifaires et des études de coûts connexes afin d’ajouter l’article 5440 – Service d’accès par passerelle - Fibre optique jusqu’au nœud (GAS-FTTN) et l’article 5450 – Service d’accès haute vitesse - Fibre optique jusqu’au nœud (HSA-FTTN). Les compagnies Bell ont aussi suggéré que les observations sur les propositions tarifaires soient déposées en même temps que les observations sur les propositions tarifaires et les études de coûts déposées le 10 décembre 2010 par les autres parties.
Dans une lettre datée du 9 décembre 2010, le Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) a demandé à ce que le Conseil fournisse des précisions sur la proposition des compagnies Bell selon laquelle les observations au sujet des propositions tarifaires seraient déposées en même temps que les observations sur les propositions tarifaires et les études de coûts présentées le 10 décembre 2010 par les autres parties.
Le personnel du Conseil estime qu’il est convenable que les observations sur les propositions tarifaires des compagnies Bell soient déposées en même temps que les observations sur les propositions tarifaires et les études de coûts présentées le 10 décembre 2010 par les autres parties. Par conséquent, les observations sur les propositions tarifaires des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) doivent être déposées au plus tard le 10 janvier 2011, et les répliques des ESLT doivent être présentées au plus tard le 20 janvier 2011.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. : Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca
Marc Pilon, marc.pilon@crtc.gc.ca
p. j. : Liste de distribution
LISTE DE DISTRIBUTION :
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Regional Communications : regulatory@bell.aliant.ca
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.sk.ca
MTS Allstream Inc. : iworkstation@mtsallstream.com
TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca
Télébec : reglementa@telebec.com
Eastlink Cable Systems : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Shaw Communications Inc. : Regulatory@sjrb.ca
Cybersurf Corp. : marcel.mercia@cybersurf.com
Coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet (CQFAI) : reglementation@xittel.net
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
OneConnect Services Inc. : lisagoetz@globalive.com
Primus Telecommunications Canada Inc. : regulatory@primustel.ca
Cogeco Cable Canada Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Quebecor Média inc. Quebecor Media Inc. : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Inc. : ken.engelhart@rci.rogers.com
Mark H. Goldberg & Associates Inc. : crtc@mhgoldberg.com
Ripnet Ltd. : eric@rothschildco.com
The Internet Centre Inc. : gfletcher@incentre.net
Nucleus Inc. : berzins@nucleus.com
McCarthy, Tetreault, Barrister & Solicitors : babramson@mccarthy.ca
Execulink Telecom Inc. : regulatory@execulink.com
Christian S. Tacit, Barrister & Solicitor : ctacit@tacitlaw.com
AGBriggs Consulting Inc. : abriggs@cogeco.ca
Next Dimension Communications Corporation : slavalevin@ethnicchannels.com
Les.Net (1996) Inc. : crtc@les.net
LCB Consulting. Inc. : LBC_Consulting@live.ca
Ministère de la Culture et des Communications : andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca
Open Source Solutions : bob.Allen@abccomm.com
TIA Telecommunications : ghariton@sympatico.ca
Wall Communications Inc. : lefebvre@rogers.com
Fraser Milner Casgrain, LLP : kirsten.embree@fmc-law.com
Bruce Buchanan : bruce@brucebuchanan.net
Ontario Telecommunications Association : jonathan.holmes@ota.on.ca
Christopher Taylor : cataylor@cyberus.ca
ABC Communications : chris.allen@abccomm.com
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca
The Consumer Groups : piac@piac.ca
Canadian Association of Internet Providers Association canadienne des fournisseurs Internet : tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs : hemond@consommateur.qc.ca
Giganomics Consulting Inc. : blackwell@giganomics.ca
James H Pratt Consulting Inc. : jhpratt@msn.com
EGATE Networks Inc. : crtc@paul.ca
Peace Region Internet Society : pris@pris.ca
Lemay-Yates Associates Inc. : regulatory@lya.com
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
View Communications Inc. : dmckeown@viewcom.ca
TBayTel : David.Wilkie@tbaytel.com
Fibernetics Corporation : regulatory@fibernetics.ca
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
Electronic Box Inc. : jp@electronicbox.net
TBayTel : stephen.scofich@tbaytel.com
British Columbia Broadband Association (BCBA) : regulatory@bcba.ca
Liam Buckley : crtcmail@gmail.com
Province de la Colombie-Britannique : telecom@gov.bc.ca
bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory.affairs@telus.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; reglementa@telebec.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; pris@pris.ca; regulatory@lya.com; regulatory@teksavvy.com; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; jfmezei@vaxination.ca; jp@electronicbox.net; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; crtcmail@gmail.com; telecom@gov.bc.ca;
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