ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8646-C12-200815400
PAR COURRIEL
Monsieur David Lewis
Vice-président, Affaires réglementaires
Barrett Xplore Inc.
100, promenade Corporation
Brampton (Ontario) L6S 6B5
Objet : Suivi de la politique réglementaire de télécom 2009-657
Monsieur,
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 du 21 octobre 2009 intitulée Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet (la politique réglementaire 2009-657), le Conseil a formulé une série d’exigences en matière de divulgation à l’égard des pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) de nature technique auxquelles les fournisseurs de services Internet (FSI) ont recours. Conformément à une de ces exigences, les FSI doivent divulguer à leurs clients de détail des renseignements sur les PGTI de nature technique qu’ils appliquent aux services Internet de détail. Plus précisément, les FSI doivent indiquer de manière évidente sur leurs sites Web pourquoi ils adoptent la PGTI en question, à quel moment la PGTI sera appliquée, quel type de trafic sera touché et quelle incidence précise la PGTI aura sur les débits de transmission des services.
De plus, dans leur matériel de publicité, leurs contrats avec les clients et les modalités de service, les FSI sont tenus de faire renvoi aux renseignements qu’ils divulguent en ligne.
Le personnel du Conseil a vérifié le site Web de Xplornet à http://www.xplornet.com/packages-home.aspx. D’après l’information qu’il y a trouvée, il estime que Barrett ne se conforme pas à la politique réglementaire 2009-657 pour les raisons suivantes :
1. Les liens menant à la description des PGTI de Xplornet ne ressortent pas suffisamment sur les pages Web qui décrivent les services Internet de l’entreprise.
2. La description des PGTI de Xplornet n’indique pas clairement, pour chaque forfait, les seuils d’utilisation à partir desquels la PGTI s’applique ou la baisse, en pourcentage, des vitesses de téléversement et de téléchargement lorsque la PGTI est appliquée.
3. La description des PGTI de Xplornet ne précise pas à quel moment le trafic poste à poste cesse d’être soumis à une priorisation (c.-à-d., « la période de pointe »).
Pour corriger la situation, Barrett doit :
1. Inclure, sur chaque page Web où l’entreprise nomme et/ou décrit des services Internet, un lien direct aux renseignements qu’elle divulgue sur ses PGTI. Le nom du lien, ou le libellé annonçant le lien, doit évoquer clairement que le lien mène aux renseignements divulgués sur les PGTI de Xplornet (p. ex. : « Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de gestion du trafic Internet de Xplornet, cliquez ici »).
2. Modifier l’information divulguée sur ses PGTI de manière à préciser les seuils d’utilisation applicables à chaque forfait. La description doit préciser, pour chaque seuil d’utilisation, pendant combien de temps le seuil s’applique (ex. : une heure, 24 heures, etc.).
3. Modifier l’information divulguée sur ses PGTI de manière à préciser, pour chaque forfait, la baisse, en pourcentage, des vitesses de téléversement et de téléchargement lorsque la PGTI est appliquée.
4. Modifier l’information divulguée sur ses PGTI de manière à préciser à quel moment le trafic poste à poste cesse d’être soumis à une priorisation (ex. : au début ou à la fin de « la période de pointe » quotidienne).
Barrett dispose de trente (30) jours, suivant réception de la présente, pour corriger la situation. Si vous avez des questions au sujet de la présente, veuillez communiquer avec Patrick Owens, au 819-953-7159.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
- Date de modification :