ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 mai 2010
N/Réf. : 8660-B2-200917495
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande d’exclusion déposée par Bell Canada aux termes de la Décision de télécom CRTC 2005-20 intitulée Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents
Mesdames, Messieurs,
Bell Canada a déposé une demande d’exclusion en date du 11 Décembre 2009. Cette demande concernait les résultats de qualité de service à Rogers Communications Inc. Affectés par deux incidents sur le réseau de Bell Canada à Montréal (QC) et à St. Catherines (ON). Le premier incident en date du 1 Juin 2009 consistait en un bris de structure souterraine et d’un câble de 2400 paires. Le second consistait en un bris de conduit de protection et d’un câble de 2100 paires. À la date où elle a été soumise, la demande a été classée par inadvertance, sous un mauvais dossier sur le site Web de la Commission.
L’erreur de classement n’a été découverte que le 20 Mai 2010 et la demande a été reclassée correctement le même jour sous le numéro 8660-B2-200917495. Dans les circonstances, le Conseil acceptera les observations sur la demande d’exclusion jusqu’au 4 Juin 2010 (14 jours après la date à laquelle la demande a été correctement reclassée).
Le personnel du Conseil tient à s’excuser de tout retard accusé dans le traitement de cette demande.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c. : Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Rogers : david.watt@rci.rogers.com
Liste de distribution
Bell Aliant : regulatory@bell.aliant.ca
COGECO : michel.messier@cogeco.com
Cybersurf : marcel.mercia@cybersurf.com
Distributel : regulatory@distributel.ca
Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Execulink : regulatory@execulink.com
Globility : jboutros@globility.ca
Maskatel : gcordeau@maskatel.qc.ca
MTS Allstream : iworkstation@mtsallstream.com
Nexicom : jdowns@nexicomgroup.net
Persona : dean@personainc.ca
Primus : regulatory@primustel.ca
SaskTel : document.control@sasktel.sk.ca
Shaw : Regulatory@sjrb.ca
Sogetel : alain.duhaime@sogetel.com
Télébec : reglementa@telebec.com
STC : regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron : regaffairs@quebecor.com
Yak : lisagoetz@globalive.com
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