ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 20 mai 2010

Notre référence : 8663-C12-201000653 

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 : Demandes de renseignements du Conseil

Madame, Monsieur,

Conformément aux procédures énoncées dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43, veuillez trouver ci-joint les demandes de renseignements du Conseil qui concernent cette instance.

Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être présentées au Conseil, et une copie doit en être signifiée à toutes les parties à l’instance, d’ici le 15 juin 2010. Les réponses doivent être reçues et non pas simplement envoyées à cette date.

L’annexe 1 contient une liste de distribution.

L’annexe 2 contient les demandes de renseignements ainsi que les personnes à qui elles sont adressées.

L’annexe 3 contient la liste des petites ESLT ayant présenté un mémoire dans le cadre de cette instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur
Politique de télécommunication

L’original signé par :

John Macri

Modifié par l’avis de consultation de télécom CRTC 2010-43-2.

Annexe 1

Liste de distribution :

sdesy@actq.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca ; jpatry@telcourcelles.qc.ca; telstep@telstep.net; telvic@telvic.net; pallard@cooptel.qc.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; j-fmathieu@telupton.qc.ca; paul.frappier@telmilot.com; nantel@tellambton.net; regulatory@bell.aliant.ca; dreynard@kmts.biz; reglementa@telebec.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Lisa.marogna@cwct.ca; scoffey@dryden.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; m.baron@brktel.on.ca; regulatory@brucetelecom.com; Nicolet@puc.net; regulatory@execuling.com; a.schneider@hay.net; grubb@hurontel.on.ca; pdowns@nexicom.net; sachuter@tcc.on.ca; Roxboro@ontarioeast.net; pwightman@wightman.ca; rbanks@mornington.ca; wagrier@1000island.net; steve@wtccommunications.ca; tracy.cant@ontera.ca; jdowns@nexicomgroup.net; dave.baxter@guadro.net; gosfield@gosfieldtel.com; nfrontenac@kw.igs.net; barb@rideau.net; rob.olenick@tbaytel.com vp.finances@sogetel.com

Annexe 2

Demandes de renseignements adressées aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT)

Demande de renseignements adressée à toutes les petites ESLT

101. Au paragraphe 119 de son mémoire du 26 avril 2010, Bell Canada indique que la subvention cible implicite actuelle de 5 $ provenant des services locaux optionnels est clairement insuffisante. Bell Canada présente ensuite une analyse des marges actuelles concernant les services locaux optionnels, les services interurbains et les frais d’accès au réseau (FAR) dans les ZDCE de son territoire de desserte. L’analyse de Bell Canada indique que la subvention cible implicite combinée provenant des services locaux optionnels, des services interurbains et des FAR est supérieure à 15 $ par mois par SAR de résidence.

a) Fournir une estimation de la contribution ou de la marge de votre compagnie provenant des services locaux optionnels, des services interurbains et des FAR dans ses ZDCE. Fournir une description détaillée de la méthode utilisée pour en arriver à ces estimations, y compris toutes les hypothèses et les données pertinentes. La description devrait notamment expliquer comment les revenus tirés des services groupés et comment les éléments de coût utilisés dans l’analyse ont été estimés. Indiquer les revenus utilisés pour déterminer les marges.

b) Commenter, avec justification à l’appui, l’obligation ou non d’inclure dans la contribution cible implicite les marges associées aux autres services offerts par la compagnie qui utilisent la ligne locale, comme les services LAN et le service de télévision par IP.

Voir à l’annexe 3 une liste des petites ESLT.

102. Au paragraphe 54 de leur mémoire conjoint, l’Ontario Telecommunications Association et TBayTel décrivent le « l’effet beigne » en rapport avec la concurrence locale dans les territoires d’exploitation des petites ESLT. L’Association des Compagnies de Téléphone du Québec traite également de l’effet beigne au paragraphe 22 de son mémoire.

a) Pour chaque circonscription de votre territoire de desserte, fournir les renseignements suivants :

i. Le nombre total de SAR de résidence au 31 décembre 2009;

ii. Le pourcentage de SAR de résidence qui se trouvent au centre (au centre du beigne) et la définition de ce centre;

iii. Le pourcentage de vos revenus d’exploitation locaux et d’accès produits par ces SAR;

iv. Le pourcentage de la subvention du service local que vous recevez du Fonds de contribution national utilisé pour compenser les coûts de la fourniture de ces services.

b) Pour chaque circonscription de votre territoire de desserte, fournir les renseignements suivants :

i. Le nombre total de SAR d’affaires au 31 décembre 2009;

ii. Le pourcentage de SAR d’affaires qui se trouvent au centre et la définition de ce centre si elle est différente de a) ii. ci-dessus;

iii. Le pourcentage de vos revenus d’exploitation locaux et d’accès produits par ces SAR.

c) Si le Conseil autorisait la concurrence locale dans votre territoire de desserte, dans quelle mesure un fournisseur de services dotés d’installations est-il présent au centre de chaque circonscription dans votre territoire de desserte?  Indiquer :

i. le(s) nom (s) des concurrent(s) éventuel(s);

ii. le pourcentage, s’il est connu, de chaque SAR de résidence et d’affaires dans le centre susceptible d’être desservi par le(s) concurrent(s) éventuel(s).

103. Au paragraphe 120 de leur mémoire, les câblodistributeurs ont déclaré ce qui suit :

[Traduction libre] « De plus, les petites ESLT se sont étendues dans des territoires adjacents en tant qu’ESLC, fournisseurs de services Internet et de distribution de radiodiffusion. L’ampleur de ces investissements et de cette expansion dément les affirmations selon lesquelles ces compagnies n’ont pas les ressources financières pour soutenir efficacement la concurrence dans leurs propres marchés ».

Pour chaque année 2007 à 2009, indiquer les dépenses totales consacrées par votre compagnie aux infrastructures de réseau en dehors de votre territoire d’exploitation titulaire. Fournir une liste des services offerts par votre compagnie dans les territoires extérieurs à votre territoire d’exploitation titulaire.

Demande de renseignements adressée à l’Ontario Telecommunications Association

104. Aux paragraphes 14 à 16 de son mémoire, l’Ontario Telecommunications Association a déclaré ce qui suit :

[Traduction libre] « Selon l’ampleur de la perte de parts de marché, la capacité des petites ESLT à continuer de fournir de nouveaux services à toute la clientèle sera durement limitée...les petites ESLT ne pourront pas se permettre d’offrir des services améliorés dans les régions rurales, les tarifs en milieu rural pourraient devoir être augmentés afin de garantir les revenus et recouvrer les coûts... Ceux qui se trouvent à l’extérieur [du secteur du câblodistributeur] seront pénalisés et pourraient voir leurs niveaux de service chuter et les prix augmenter ».

Indiquer, avec preuve à l’appui, si les résultats prédits ci-dessus reflètent la situation actuelle dans les territoires des trois petites ESLT où la concurrence locale est déjà présente, soit les territoires de desserte de NorthernTel Limited Partnership, de People’s Tel Limited Partnership et de TBayTel.

Annexe 3

Petites ESLT
(énumérées par association/compagnie ayant présenté un mémoire dans le cadre de
cette instance)

Association des Compagnies de Téléphone du Québec

Téléphone Guèvremont inc.
La Compagnie de Téléphone de Lambton inc.
Le Téléphone de St-Éphrem inc.
La Compagnie de Téléphone de St-Victor
CoopTel
La Cie de Téléphone de Courcelles inc.
La Compagnie de Téléphone de Warwick
La Compagnie de Téléphone Upton inc.
Sogetel inc.Téléphone Milot inc. 

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

KMTS
NorthernTel, Limited Partnership

Bragg Communications Inc.

Amtelecom Limited Partnership
People's Tel Limited Partnership

CityWest Telephone Corporation

Dryden Municipal Telephone System

Ontario Telecommunications Association

Brooke Telecom Co-operative Limited
Bruce Telecom
Cochrane Telecom Services
Execulink Telecom Inc.
Gosfield North Communications Co-operative Limited
Hay Communications Co-operative Limited
Huron Telecommunications Co-operative Limited
The Lansdowne Rural Telephone Company Limited
Mornington Communications Co-operative Limited
Nexicom Telecommunications Inc.
Nexicom Telephones Inc.
North Frontenac Telephone Corporation Limited
North Renfrew Telephone Company Limited
Ontera
Quadro Communications Co-operative Inc.
Roxborough Telephone Company Limited
Tuckersmith Communications Co-operative Limited
Westport Telephone Company Limited
Wightman Telecom Limited

TBayTel

Dryden Municipal Telephone System n’a pas présenté de mémoire dans le cadre de l’instance.

Date de modification :

2010-05-20