ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 30 novembre 2010
N/Réf. : 8638-C12-201016882
PAR COURRIEL
LISTE DE DISTRIBUTION
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632: Études de coûts des ESLT – Demande de prolongation du délai de MTS Allstream
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 26 novembre 2010 de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) dans laquelle l’entreprise a demandé un délai concernant la date de dépôt des études de coûts pour son service d’accès groupé LNPA. MTS Allstream soutient que les délais sont occasionnés par des contraintes liées à la charge de travail et par l’évaluation de coûts associés à la conception de son service d’accès groupé de ligne d’abonné numérique à très haut débit de gros. En conséquence, MTS Allstream n’a pas réussi à terminer ses études de coûts dans le délai prescrit par la politique réglementaire de télécom 2010-632 et a demandé le prolongement du délai jusqu’au 23 décembre 2010 afin d’achever et de déposer ses études de coûts, ses pages tarifaires et ses réponses aux demandes de renseignements s’y rattachant.
Dans une lettre datée du 26 novembre 2010, un unique prolongement jusqu’au
10 décembre 2010 pour le dépôt des études de coûts relatifs aux services d’accès groupé LNPA et des réponses aux demandes de renseignements s’y rattachant est accordé à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à Saskatchewan Telecommunications, à Bell Canada, à MTS Allstream et à la Société TELUS Communications.
Par conséquent, les études de coûts de MTS Allstream et les demandes de renseignements s’y rattachant doivent être déposées auprès du Conseil et une copie de celles-ci doit être signifiée à toutes les parties au plus tard le 10 décembre 2010.
Les documents susmentionnés doivent être reçus et non simplement envoyés aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Service aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com; regulatory@teksavvy.com; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; jfmezei@vaxination.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; crtcmail@gmail.com; telecom@gov.bc.ca; www.cnoc.ca
- Date de modification :