ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 15 janvier 2010

Notre référence : 8690-C12-200910408

PAR COURRIEL

Monsieur Denis E. Henry

Vice-président

Affaires réglementaires et gouvernementales, et

Chef de la protection de la vie privée

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur David Palmer

Directeur, Affaires réglementaires

Bell Canada

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

bell.regulatory@bell.ca

Objet : Dates de procédure révisées – Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

Messieurs,

Le 11 janvier 2010, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada et Télébec, Société en commandite (collectivement les compagnies) ont demandé une prorogation du délai pour le dépôt de l’étude de coûts révisée pour les structures de soutènement. Les compagnies ont indiqué, d’après leurs évaluations de la charge de travail nécessaire à la collecte et à l’analyse des données relatives à la mise à jour et à l’élaboration desdites études, qu’elles ne seraient pas en mesure de déposer l’information requise avant le 8 février 2010.

Le 12 janvier 2010, la Société TELUS Communications a également fait remarquer qu’elle ne serait pas en mesure de terminer la révision de ses études de coûts d’ici le 18 janvier 2010 et elle a appuyé la demande de prorogation du délai pour le dépôt de l’information requise par le Conseil jusqu’au 8 février 2010.

Le 14 janvier 2010, Bragg Communications Inc.; the Canadian Cable System Alliance; Cogeco Cable Inc.; Rogers Communications Inc.; Shaw Communications Inc. et Quebecor Média inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée, (collectivement les câblodistributeurs) ont fait remarquer qu’une prorogation du délai entraînerait un retard additionnel dans l’établissement définitif des tarifs liés aux structures de soutènement. Les câblodistributeurs ont suggéré qu’advenant le cas où le Conseil proroge le délai, ce dernier devrait rendre définitifs les tarifs liés aux structures de soutènement aux niveaux actuels.

Il est à noter qu’aucune partie ne s’est opposée à la prorogation du délai pour le dépôt de l’information sur les coûts prévue dans l’ordonnance Examen des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires – Demandes des câblodistributeurs, Ordonnance de télécom CRTC 2009-731, 27 novembre 2009 est reportée au 8 février 2010. Étant donné l’étendue des renseignements exigés des ESLT, dans ce cas, le personnel du Conseil estime qu’une prorogation du délai pour le dépôt est appropriée.

De plus, la question soulevée par les câblodistributeurs, à savoir si les tarifs liés aux structures de soutènement devraient être rendus définitifs, sera traitée dans une lettre distincte.

Par conséquent, les échéances prévues dans la lettre du 10 décembre 2009 du personnel du Conseil sont modifiées comme suit :

Le Conseil et les parties intéressées peuvent adresser des demandes de renseignements aux ESLT au sujet de leurs observations et des études de coûts qu'elles ont déposées. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties intéressées au plus tard le 1er mars 2010.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 17 mars 2010.
Les demandes des parties intéressées pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties intéressées en question au plus tard le 26 mars 2010.
Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande au plus tard le 2 avril 2010. Le Conseil a jusqu’à la même date pour adresser des demandes de renseignements supplémentaires aux ESLT.
Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 16 avril 2010. Les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties intéressées à la même date.
Les parties intéressées peuvent déposer auprès du Conseil un plaidoyer écrit sur toute question s'inscrivant dans le cadre de la présente instance et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 3 mai 2010.
Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 12 mai 2010.