ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 9 décembre 2010

N/Réf. : 8638-C12-201015207

PAR COURRIEL

DISTRIBUTION

Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632 intitulée Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – (Justification) : Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Pour aider le Conseil à rendre une décision éclairée dans la présente instance, les parties concernées doivent répondre aux demandes de renseignements en annexe. Celles-ci comprennent :  une demande acheminée à Cogeco Cable Inc., à Quebecor Media Inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée, à Rogers Communications et à Shaw Communications Inc. (collectivement, les entreprises de câblodistribution); une demande acheminée à Canadian Network Operators Consortium (CNOC), à l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et à Vaxination Informatique (Vaxination) et une demande adressée à la Société TELUS Communications (STC).

Voici le processus à suivre relativement au dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des observations :

Les parties concernées doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements au plus tard le 22 décembre 2010;

Les parties peuvent déposer des observations au plus tard le 10 janvier 2011, lesquelles ne doivent porter que sur les réponses fournies aux demandes de renseignements;

Les parties peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 17 janvier 2011.

Les documents indiqués ci-haut doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à l’ensemble des parties conformément au processus susmentionné. Il faut se rappeler que les documents devant être déposés et signifiés doivent avoir été reçus et non pas être simplement envoyés au plus tard aux dates indiquées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par

Yvan Davidson

LISTE DE DISTRIBUTION

regulatoryaffairs@nwtel.ca;  bell.regulatory@bell.ca;  reglementa@telebec.com;  document.control@sasktel.sk.ca;  iworkstation@mtsallstream.com;  regulatory@bell.aliant.ca;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;  Regulatory@sjrb.ca;  marcel.mercia@cybersurf.com;  reglementation@xittel.net ;  regulatory@distributel.ca;  lisagoetz@globalive.com;  regulatory@primustel.ca;  telecom.regulatory@cogeco.com;  regaffairs@quebecor.com;  ken.engelhart@rci.rogers.com;  regulatory.affairs@telus.com;  crtc@mhgoldberg.com;  eric@rothschildco.com;  gfletcher@incentre.net;  berzins@nucleus.com;  babramson@mccarthy.ca;  regulatory@execulink.com;  ctacit@tacitlaw.com;  abriggs@cogeco.ca;  slavalevin@ethnicchannels.com;  crtc@les.net;  LBC_Consulting@live.ca;  andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca;  bob.Allen@abccomm.com;  ghariton@sympatico.ca;  lefebvre@rogers.com;  kirsten.embree@fmc-law.com;  bruce@brucebuchanan.net;  jonathan.holmes@ota.on.ca;  cataylor@cyberus.ca;  chris.allen@abccomm.com;  regulatory@vianet.ca;  piac@piac.ca;  tom.copeland@caip.ca ;  hemond@consommateur.qc.ca;  blackwell@giganomics.ca;  jhpratt@msn.com;  crtc@paul.ca;  pris@pris.ca ;  regulatory@lya.com;  regulatory@teksavvy.com;  dmckeown@viewcom.ca;  David.Wilkie@tbaytel.com;  regulatory@fibernetics.ca;  jfmezei@vaxination.ca;  stephen.scofich@tbaytel.com;  regulatory@bcba.ca;  crtcmail@gmail.com;  telecom@gov.bc.ca; regulatory@cnoc.ca

ANNEXE

Demande de renseignements acheminée à Cogeco Cable Inc., à Quebecor Media Inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée, à Rogers Communications et à Shaw Communications Inc. (collectivement, les entreprises de câblodistribution)

1. Indiquer le volume actuel de la demande provenant des utilisateurs finals relativement à des adresses IP fixes associées aux services de détail de l’entreprise.

2. En ce qui concerne le service actuel d’accès Internet de tiers (AIT), décrire la séquence des étapes en vertu desquelles une adresse IP est associée au modem câble d’un utilisateur final à partir du moment où l’utilisateur final met en marche le câble modem et jusqu’à ce que le modem câble ait été configuré avec une adresse IP et soit prêt à être utilisé par l’utilisateur final.  

3. Dans ses observations datées du 27 octobre 2010, Vaxination Informatique (Vaxination) a proposé trois méthodes pour fournir aux utilisateurs finals le service AIT associé à des adresses IP fixes, lesquelles se résument ainsi :

i. Première méthode : l’attribution automatique d’adresses IP au moyen du protocole Dynamic host configuration protocol (DHCP) utilisant deux groupes d’adresses par FSI par CMTS, l’un faisant l’objet d’une attribution d’adresse de courte durée et l’autre d’une attribution de longue durée; les modems câbles des FSI seraient configurés afin de recevoir les paramètres de l’un des deux groupes (pour une explication détaillée, voir les paragraphes 15 à 17 des observations de Vaxination);

ii. Deuxième méthode : l’attribution d’adresses IP au moyen de deux groupes d’adresses par FSI par CMTS, l’un des groupes d’adresses attribué de façon automatique (provisoire) et l’autre de façon permanente; le FSI aviserait alors l’entreprise de câblodistribution d’installer le modem câble chez l’utilisateur final avec l’attribution d’une adresse IP fixe sélectionnée (pour une explication détaillée, voir les paragraphes 18 et 19 des observations de Vaxination);

iii. Troisième méthode : Le FSI procède à la mise en œuvre du service auprès de l’utilisateur final comme s’il s’agissait d’une attribution d’adresse dynamique. Il donne à l’utilisateur final une adresse IP, et le client crée une configuration permanente avec une adresse IP fixe et n’utilise pas le protocole DHCP. Le FSI fournit au client tous les paramètres et l’avise de tout changement (pour une explication détaillée, voir les paragraphes 20 à 22 des observations de Vaxination).

Concernant chacune des trois méthodes ci-dessus, chaque entreprise doit répondre aux questions suivantes :

a) Indiquer si l’entreprise utilise actuellement cette méthode (ou une méthode semblable) pour fournir des adresses IP fixes à certains utilisateurs finals de son service d’accès Internet de détail. Dans l’affirmative, décrire la méthode et dire si la méthode proposée serait acceptable pour fournir des adresses IP fixes aux utilisateurs finals des services AIT de gros, avec justification à l’appui.

b) Si, en réponse au point a), l’entreprise indique qu’elle n’utilise pas actuellement cette méthode (ou une méthode semblable) pour fournir des adresses IP fixes, dire s’il est techniquement possible de mettre en œuvre la méthode pour fournir des adresses IP fixes. Dans l’affirmative, décrire les modifications ainsi que les ressources et les activités requises; de plus, fournir un estimé des coûts associés à la mise en œuvre de la méthode proposée pour le service AIT de gros, et donner votre avis sur la faisabilité économique de l’emploi d’une telle méthode.

c) Si en réponse au point b), l’entreprise indique que la méthode proposée est inapplicable sur le plan technique, expliquer pourquoi.

4. En se référant au paragraphe 15 des observations en réplique des entreprises de câblodistribution, celles-ci ont fait valoir que les technologies « d’avant-garde » telles que les réseaux locaux virtuels (VLAN) et le protocole point à point sur Internet (PPPoE) étaient des solutions de rechange potentielles pour offrir des adresses IP fixes que les FSI pouvaient déployer eux-mêmes. Décrire de quelle façon les FSI qui utilisent le service AIT pourraient déployer ces technologies pour fournir des adresses IP fixes aux utilisateurs finals.

5. Dans leurs observations, les entreprises de câblodistribution ont indiqué qu’il était onéreux de fournir des adresses IP fixes aux utilisateurs finals du service AIT, au moyen de la solution de routeur géré proposée. Fournir une estimation des coûts de développement que l’entreprise prévoit qu’elle devrait engager pour mettre en œuvre la solution de routeur géré proposée associée au service AIT. Indiquer les ressources et les activités requises pour implanter la solution.

6. Si le Conseil ordonne à chaque câblodistributeur de fournir les adresses IP fixes associées au service AIT, décrire la structure tarifaire que l’entreprise proposerait d’utiliser pour facturer aux concurrents la capacité de fournir des adresses IP fixes. La réponse doit indiquer, avec justification à l’appui, si l’entreprise proposerait d’offrir le service de façon distincte ou dans le cadre du tarif mensuel associé au service AIT.

Demande de renseignements acheminée au Canadian Network Operators Consortium (CNOC), à l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et à Vaxination Informatique (Vaxination)

1. En se référant au paragraphe 15 des observations en réplique des entreprises de câblodistribution, celles-ci ont fait valoir que les technologies « d’avant-garde » telles que les réseaux locaux virtuels (VLAN) et le protocole point à point sur Internet (PPPoE) étaient des solutions de rechange potentielles aux adresses IP fixes que les FSI pouvaient déployer eux-mêmes. Décrire comment les FSI qui utilisent le service AIT pourraient déployer ces technologies pour fournir les adresses IP fixes aux utilisateurs finals.

Demande de renseignements acheminée à la Société TELUS Communications (STC)

1. Au paragraphe 11 de leurs observations, les entreprises de câblodistribution ont indiqué que la STC, sur son site Web, indiquait que [traduction] « Pour les plans de service associés à des adresses IP fixes, l’ordinateur ou l’appareil sera doté d’une adresse IP de longue durée; toutefois, celle-ci doit être demandée en utilisant le protocole DHCP ». Décrire le mécanisme d’attribution d’adresses IP qu’utilise la STC pour fournir de telles adresses aux utilisateurs finals au moyen du protocole DHCP. Justifier l’utilisation par la compagnie de cette méthode, en indiquant les avantages par rapport à d’autres méthodes éventuelles en ce qui a trait aux « plans de service associés à des adresses IP fixes ».

2. Au paragraphe 13 de ses observations, la STC a indiqué [traduction] « qu’il devrait y avoir des solutions moins complexes offertes aux entreprises de câblodistribution afin d’aider les FSI de gros à offrir leurs solutions à leur clientèle finale ». Préciser ce que vous entendez par des « solutions moins complexes » dont les entreprises de câblodistribution pourraient disposer afin d’aider les FSI de gros à fournir leurs solutions à leur clientèle finale.

Date de modification :

2010-12-09