ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 novembre 2010
N/Réf. : 8340-C172-201016543
PAR COURRIEL
Monsieur Yuval Barzakay
Président
Comwave Networks Inc.
61, chemin Wildcat
Toronto (Ontario) M3J 2P5
ybarzakay@comwave.net
Objet : Entente 1417/00 – Comwave Networks inc. et Bell Canada – Entente-cadre d’interconnexion locale
Monsieur,
Le 10 novembre 2010, le Conseil a reçu une demande de Comwave Networks inc. (Comwave) dans laquelle la compagnie demandait l’approbation du Conseil concernant l’entente-cadre d’interconnexion locale conclue entre elle et Bell Canada.
Dans la décision de télécom 2007-129 du 14 décembre 2007 intitulée Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, le Conseil a déterminé que les ententes-cadres d’interconnexion locale identiques aux modèles approuvés par le Conseil n’ont plus besoin d’être déposées afin d’obtenir son approbation. Le personnel du Conseil fait remarquer que les ententes de Comwave sont conformes à ce modèle, et que, par conséquent, la demande est close.
Le personnel du Conseil rappelle à Comwave qu’elle doit fournir, en tant qu’éventuelle ESLC, le nom des parties et la date d’exécution de tout modèle qui a été approuvé par le Conseil pour les ententes-cadres d’interconnexion locale lorsqu’elle soumet son attestation écrite afin de s’inscrire auprès du Conseil. De plus, Comwave doit également présenter au Conseil l’annexe C des ententes, car il n’existe pas pour celle-ci de modèle approuvé par le Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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