ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 juillet 2010
N/Réf. : 8740-T66-201010446
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique des télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (AB) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 389 de la Société TELUS Communications
Monsieur,
Le 24 juin 2010, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS
Communications (TELUS), dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l’article 320, Service d’option de messagerie vocale (CRTC 21461), de son Tarif général. En particulier, la compagnie a proposé de supprimer le tarif d’utilisation par minute et les réductions en fonction du volume, et d’instaurer des frais d’accès simultané liés au service d’option de messagerie vocale (OMV).
Dans la Décision de télécom CRTC 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la Décision de télécom 2008-74), le Conseil a établi qu’il approuvera, à titre provisoire, les demandes du groupe B le 15e jour civil suivant leur dépôt, à moins qu’avant le 15e jour le personnel du Conseil ne fasse paraître une lettre indiquant qu’il en va autrement.
TELUS a indiqué que la configuration actuelle de l’application d’OMV permet d’accueillir simultanément cinq appels entrants, mais le Conseil ne trouve aucune mention de cette restriction dans le Tarif de la compagnie. De plus, le personnel fait remarquer que TELUS propose un nouvel élément tarifaire, soit des frais d’accès simultané liés au service d’OMV, sans justification des coûts.
Le personnel fait remarquer que TELUS doit fournir des précisions supplémentaires concernant le fait que la configuration actuelle de l’application d’OMV gère cinq lignes d’accès. De plus, le personnel fait remarquer qu’une étude de coûts est nécessaire pour appuyer la demande tarifaire concernant l’ajout d’un nouveau service ou élément tarifaire. TELUS doit donc déposer une étude de coûts au plus tard le 23 juillet 2010.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception.
Toutefois, il prévoit les traiter dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819‑997‑4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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