ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juillet 2010
N/Réf. : 8740-P1-201010438
PAR COURRIEL
Madame Natasha Wirtanen
Analyste, Affaires réglementaires
People’s Tel Limited Partnership
6080 Young St., Suite 801
Halifax, NS B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 61 de People’s Tel
Madame,
Le 24 juin 2010, le Conseil a reçu une demande de People’s Tel Limited Partnership (People’s Tel), dans laquelle la compagnie proposait d’apporter des révisions à son Tarif Général. Plus particulièrement, la compagnie proposait d’actualiser son Tarif comme le Conseil l’a exigé dans la Décision de Télécom CRTC 2010‑306 et d’y intégrer des révisions internes mineures.
Dans la Décision de Télécom CRTC 2008‑74 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (décision de télécom 2008‑74) du 21 août 2008, le Conseil concluait que les dépôts des tarifs du groupe B seraient approuvés provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception, à moins qu’avant le 15e jour, le personnel du Conseil ne publie une lettre indiquant qu’il en serait autrement.
Compte tenu des récents jours fériés, le dépôt de la demande ne sera pas approuvé provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception.
Le Conseil prévoit toutefois se prononcer sur la demande dans un court délai.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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