ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 décembre 2010
N/Réf. : 8740-C41-201017450
PAR COURRIEL
Monsieur Pierre Allard
Directeur- dev des affaires
CoopTel
5521, chemin de l’Aéroport
Valcourt (Québec)
J0E 2L0
pallard@cooptel.qc.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 69 de CoopTel
Monsieur,
Le 30 novembre 2010, le Conseil a reçu une demande de CoopTel dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 69, demande dans laquelle la compagnie proposait d’apporter des modifications à son Tarif général afin d’ajouter le service de relais par protocole Internet (SRPI). CoopTel a fait valoir qu’elle soumettait le tarif proposé pour tenir compte des conclusions du Conseil énoncées dans la décision intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009 430, du 21 juillet 2009.
CoopTel a demandé que la date d’entrée en vigueur soit le 31 décembre 2010 conformément à la lettre du Conseil du 25 juin 2010 intitulée Mise en œuvre des services de relais par protocole Internet (SRPI) – Décision du CRTC concernant la demande de délai de TELUS.
Le 8 décembre 2010, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership et Télébec, société en commandite (collectivement, les compagnies Bell) demandant un autre report de délai de la date de mise en œuvre de leur SRPI. Les compagnies Bell ont indiqué qu’elles s’attendent à ce que leur clientèle de gros ait besoin de jusqu’à 90 jours après la mise en œuvre des services de gros des compagnies Bell pour être en mesure de fournir leur SRPI à leur propre clientèle, ce qui correspondrait au 30 janvier 2011.
Le personnel du Conseil fait remarquer que CoopTel a indiqué qu’elle utilisera le SRIP de Bell pour fournir son propre service à ses clients. Par conséquent, la demande de CoopTel, ainsi que les révisions s’y rattachant, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception. CoopTel doit préciser au Conseil au plus tard le 17 décembre 2010 si elle aura ou non besoin d’une prolongation de délai pour la date proposée de mise en service de son SRPI.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
- Date de modification :