ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 23 juin 2010

N/Réf. : 8740-B54-200908543
8740-B2-200908569

PAR COURRIEL

Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur Mirko Bibic
Premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et 7205 de Bell
Canada – Majorations tarifaires proposées pour les lignes locales dégroupées

Messieurs,

Le 21 juin 2010, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) dans laquelle les compagnies ont répondu à 69 des 112 questions qu’elles ont reçues de la part du Conseil, de MTS Allstream Inc., de Primus Telecommunications Canada Inc. et de Rogers Communications Inc. Dans cette lettre, les compagnies Bell ont indiqué qu’elles seraient en mesure de fournir des réponses aux 43 autres questions au plus tard le 12 juillet 2010.

Dans les circonstances, la nouvelle date limite demandée pour fournir des réponses aux autres questions est jugée appropriée. Par conséquent, le processus concernant l’examen des avis de modification tarifaire 269 et 7205 est modifié comme suit.

Les parties doivent déposer leurs demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements du 28 mai 2010, en précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que leurs demandes de divulgation publique de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, auprès du Conseil, et en signifier copie aux compagnies Bell, au plus tard le 19 juillet 2010, en utilisant les gabarits de Microsoft Excel ci-joints.

Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires à des demandes de renseignements ainsi qu’aux demandes de divulgation publique doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la ou aux partie(s) requérante(s) au plus tard le 26 juillet 2010, au moyen des gabarits de Microsoft Excel ci-joints. Le Conseil peut adresser d’autres demandes de renseignements aux compagnies Bell au plus tard à la même date.

Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation publique sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties intéressées au plus tard le 12 août 2010. Les réponses aux autres demandes de renseignements du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties intéressées au plus tard à la même date.

Les parties peuvent déposer des observations écrites auprès du Conseil sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 27 août 2010.

Les compagnies Bell peuvent présenter des observations en réplique au Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 3 septembre 2010.

Le Conseil prévoit se prononcer sur les tarifs des lignes dégroupées dans les 120 jours suivant la fermeture du dossier.

Lorsqu’un document doit être présenté ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à thomas.hui@crtc.gc.ca.

Les parties peuvent déposer leurs mémoires en version papier ou par voie électronique. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé.

Les mémoires présentés par voie électronique devraient être en format HTML. On peut aussi utiliser Microsoft Word pour les présentations de textes et Microsoft Excel pour les présentations de feuilles de calcul.

Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire.

Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice générale,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Lynne Fancy

c.c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca

Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca

Pièce jointe

Liste de distribution

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