ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 février 2010
Notre référence : 8622-M59-201000059
PAR COURRIEL
Distribution
Mesdames, Messieurs,
Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII en vue de clarifier le paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-10
Dans la demande citée en rubrique déposée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 15 janvier 2010, MTS Allstream réfère à la lettre-décision du Conseil datée du 11 janvier 2000 (la lettre-décision) dans la note de bas de page 10 à la page 7 de la demande.
Comme suite à la lettre du Conseil datée du 27 janvier 2010, le Conseil a reçu des demandes pour obtenir copie de la lettre-décision. La lettre-décision n’étant pas disponible sur le site web du Conseil, nous faisons parvenir copie de la lettre-décision aux parties sur la liste de distribution.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et technologie,
Original signé par
Mario Bertrand
Pièce jointe (1)
Liste de distribution
Maria Sbrocchi, AT&T Canada mariasbrocchi@att.com
Mirko Bibic, Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Denis Henry, Bell Aliant Regional Communications regulatory@bell.aliant.ca
Teresa Griffin-Muir, iworkstation@mtsallstream.com
Ken Engelhart, Rogers Communications Inc. rci.regulatory@rci.rogers.com
Robert Hersche, SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Michel Gilbert, Telebec reglementa@telebec.com
Ted Woodhead, TELUS Communications Company regulatory.affairs@telus.com
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