ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8663-C12-201000653
Ottawa, le 4 juin 2010
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 : procédure révisée
Madame, Monsieur,
Dans une lettre du 1er juin 2010, l’Ontario Telecommunications Association (OTA) et TBayTel ont réclamé une prolongation du délai pour répondre à certaines demandes de renseignements qui ont été présentées conformément à la procédure établie dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43, modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2010‑43‑1 et 2010‑43‑2 (l’avis 2010-43).
L’OTA et TBayTel ont demandé à ce que la date limite, soit le 15 juin 2010, pour présenter leurs réponses aux demandes de renseignements indiquées ci-dessous soit reportée au 29 juin 2010 :
• CRTC 101, 102 et 103;
• Bell Aliant 2;
• Bell Canada 1, 2 et 3;
• Câblodistributeurs 4;
• TELUS:
- Pièce jointe O, questions 1, 3, 4 et 5
- Pièce jointe R, questions 1, 3 et 4.
Dans leur lettre, l ’OTA et TBayTel ont affirmé que les demandes de renseignements susmentionnées nécessitaient des réponses très détaillées. Elles ont ajouté qu’en raison de ressources limitées, une prolongation du délai était nécessaire pour accorder aux petites entreprises de services locaux titulaires suffisamment de temps pour recueillir et regrouper les renseignements demandés.
Dans une lettre du 2 juin 2010, l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ) a appuyé cette demande, puisque les demandes de renseignements en question ont également été adressées aux compagnies membres de l’ACTQ.
Après avoir soigneusement examiné la question, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié de modifier la procédure établie dans l’avis 2010-43 en ce qui concerne les demandes de renseignements susmentionnées. Voici les changements apportés à l’échéancier :
- Les parties doivent présenter les réponses aux demandes de renseignements susmentionnées au Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 25 juin 2010;
- Les demandes des parties pour des réponses complémentaires aux demandes de renseignements susmentionnées, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements fournis en réponse aux demandes de renseignements susmentionnées et ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être présentées au Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question, au plus tard le 30 juin 2010;
- Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements susmentionnées, ainsi qu’aux demandes de divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande, au plus tard le 6 juillet 2010.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par
John Macri
c.c. : Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43
Liste de distribution :
david.watt@rci.rogers.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; grubb@hurontel.on.ca; wagrier@1000island.net; rbanks@mornington.ca; steve@wtccommunications.ca; roxboro@ontarioeast.net; sachuter@tcc.on.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nantel@tellambton.net; telstep@telstep.net; paul.frappier@telmilot.com; pdowns@nexicom.net; pwightman@wightman.ca; a.schneider@hay.net; regulatoryaffairs@nwtel.ca; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca ; lisa.marogna@cwct.ca; nfrontenac@kw.igs.net; rob.olenick@tbaytel.com ; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; regulatory@execulink.com; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; m.baron@brktel.on.ca; reglementa@telebec.com; pallard@cooptel.qc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; nicolet@puc.net; jdowns@nexicomgroup.net; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; regulatory@brucetelecom.com; dave.baxter@quadro.net; regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com; michel.messier@cogeco.com ; document.control@sasktel.sk.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com; reglementa@telebec.com; angusoliver320@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; cataylor@cyberus.ca; henryvlug@telus.net; whitehead@johnstonbuchan.com; anderson@sfu.ca; eric@rothschildco.com; crtc@mhgoldberg.com; babramson@mccarthy.ca; abriggs@cogeco.ca; regulatory@fibernetics.ca; dave.ehman@axia.com; lmilton@fasken.com; david.kidd@blakes.com; sdesy@actq.qc.ca; LBC_Consulting@live.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@lya.com; blackwell@giganomics.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; regaffairs@quebecor.com; steve.rose@gov.yk.ca; jwhite"cep.ca; bmilligan@mediac.ca; cjprudham@barrettxplore.com.; ldunbar@fasken.com; telecom@gov.bc.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; rebecca.mustard@townofws.ca; ptemple@pelmorex.com; reglementation@xittel.net ; mario.mota@cftpa.ca; mastin@cftpa.ca; douellette@cablovision.com; yboily@inukshuk.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; jderwinsky@galaxybroadband.ca; bwalden@tnt21.com; duncan@cimamusic.ca; tisrael@cippic.ca; regulatory@teksavvy.com; regulatory@ssimicro.com; sramchandar@gobcn.ca; regulatory@primustel.ca; mlynn@omniglobe.com; sdrouin@adisq.com; piac@piac.ca; jhpratt@msn.com; hemond@consommateur.qc.ca; documentcontrol@cwta.ca ; george.doubt@twu-canada.ca; ctacit@tacitlaw.com; gosfield@gosfieldtel.com; choquette@comgate.com; sabray@satat.qc.ca; vp.finances@sogetel.com; barb@rideau.net;
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