ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 10 décembre 2010

N/Réf. : 8663-C12-201000653,
8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658

PAR COURRIEL

Liste de distribution ci-jointe

 Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43

Madame, Monsieur,

Le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), au nom des groupes de défense des consommateurs, a déposé auprès du Conseil une lettre datée du 9 décembre 2010 dans laquelle il demande de reporter d’une semaine, soit au 20 décembre 2010, la date pour le dépôt des demandes d’adjudication de frais des parties intervenantes. Le PIAC soutient que le report permettra aux parties intervenantes de préparer soigneusement des demandes équitables.

Dans les circonstances, la demande de report est appropriée. Par conséquent, les intervenants peuvent déposer leurs demandes d’adjudication de frais relativement à leur participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 (l’instance) au plus tard le 20 décembre 2010 et en signifier copie à toutes les parties à l’instance. Les compagnies réglementées à qui l’on signifie une demande d’adjudication de frais peuvent déposer une réponse auprès du Conseil au plus tard le 7 janvier 2011 et en signifier copie à la requérante appropriée de l’adjudication de frais. Les requérantes peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 17 janvier 2011 et en signifier copie à la compagnie réglementée ayant fourni une réponse.

Les documents susmentionnés doivent être reçus et non seulement envoyés conformément aux dates fixées dans la présente.                                                                                           

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Politiques de télécommunication,

L’original signé par :

John Macri

Liste de distribution

Date de modification :

2010-12-10