ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 28 octobre 2010
N/Réf. : 8740-S22-201014183
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Le directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 241 – Frais de service, Appels service plus
Monsieur,
Le 27 août 2010, le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 241. Dans cette demande, la compagnie a proposé, entre autres, de retirer, le 1er novembre 2010, l’article 110.20 de son tarif général – Frais de service — Appels service plus.
Le Conseil fait remarquer que SaskTel, dans une lettre qu’elle a distribuée à ses clients touchés par la suppression de l’article susmentionné, a mentionné que les observations relatives à cet avis de modification tarifaire peuvent être présentées jusqu’au 26 octobre 2010. Compte tenu du fait que le dossier de cette demande a récemment été fermé, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil estime qu’il rendra sa décision avant la fin du mois de novembre 2010.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. S. Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
- Date de modification :