ARCHIVÉ - Lettre
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Mme Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Rogers Cable Communications Inc.
333 rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
(TRADUCTION)
Ottawa, le 28 mai 2010
Objet : Rapport de Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) relativement à la Décision de radiodiffusion CRTC 2009-588
Madame,
La présente fait suite au rapport de Rogers déposé au Conseil le 25 février 2010. Ce rapport concernait la mise en application des démarches entreprises par Rogers afin de s’assurer que sa commercialisation de Super Channel n’assujettit pas le service à un désavantage indu, conformément à la Décision de radiodiffusion CRTC 2009-588 (la Décision). Allarco Entertainment Inc. (Allarco) a eu l’occasion de répondre à ce rapport et a déposé ses commentaires au Conseil les 17 mars 2010 et 26 avril 2010. Rogers a déposé des commentaires additionnels le 12 avril 2010.
Tel que noté dans la Décision, le Conseil a ordonné à Rogers de lui soumettre un document expliquant les démarches qu’elle mettrait de l’avant afin de s’assurer que Super Channel ne soit pas assujettie à un désavantage indu. Dans une lettre en date du 19 octobre 2009, Rogers a énoncé les mesures qu’elle mettrait de l’avant afin de s’assurer que les exigences de la Décision sont rencontrées. Le 2 décembre 2009, le personnel du Conseil a indiqué qu’il était satisfait du plan proposé par Rogers. Le rapport mentionné ci-haut fut déposé afin de s’assurer que toutes les mesures énoncées par Rogers avaient effectivement été misent en oeuvre.
Le Conseil a examiné toutes les observations sur le dossier et estime que Rogers n’a pas donné suite à toutes les mesures qu’elle avait entrepris de mettre de l’avant. Plus précisément, le Conseil considère que bien que des améliorations soient survenues, les mesures annoncées dans le rapport sur la formation de ses représentants du service à la clientèle (RSC) en ce qui concerne la promotion de Super Channel n’ont pas encore été réalisées. Ainsi, Rogers est tenu de déposer un rapport additionnel, dans les 120 jours à compter de la date de la présente lettre, afin de démontrer que toutes les exigences de la Décision ont été pleinement rencontrées. Dans le cadre de ce rapport, Rogers doit fournir des détails sur où et quand les RSC de Rogers ont été formés, ou le seront, par les représentants d’Allarco, en fournissant les dates précises.
Rogers doit déposer ce rapport au Conseil au plus tard le 27 septembre 2010. Notez que la présente lettre fera partie intégrale du dossier public de cette instance.
Veuillez agréez, Madame, l’expression de mes plus sincères salutations.
Le secrétaire général,
[Copie originale signée par]
Robert A. Morin
cc. M. Malcolm Knox
Président et COO
Allarco Entertainment Inc.
Bureau 200, 5324 Calgary Trail
Edmonton (Alberta)
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