ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 décembre 2010
N/Réf. : 8661-B54-200904260
8638-C12-201019141
Par courriel
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
et -
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Décision de télécom CRTC 2010-693 – Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée à l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9‑1‑1 à une entreprise de services locaux concurrente (décision 2010‑693) – Demande de prolongation du délai
Messieurs,
Dans la Décision de télécom CRTC 2010-693 du 17 septembre 2010 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée à l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9‑1‑1 à une entreprise de services locaux concurrente, le Conseil a ordonné à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (les compagnies Bell) de déposer leur entente d’interconnexion révisée pour la fourniture du service 9‑1‑1 à une entreprise de services locaux concurrente (ESLC) (entente avec l’ESLC concernant le service 9‑1‑1), telle que modifiée par les paragraphes 21 et 25 de cette décision afin d’obtenir l’approbation du Conseil au plus tard le 18 octobre 2010.
ans une lettre du 15 octobre 2010, le personnel du Conseil a accepté une demande de prolongation du délai des compagnies Bell pour les dates de dépôt indiquées dans la décision.
Le 18 novembre 2010, les compagnies Bell ont déposé auprès du Conseil des révisions à l’entente avec l’ESLC concernant le service 9‑1‑1. Cependant, les compagnies Bell ont demandé un délai relatif aux périodes de réponse et de réplique en faisant remarquer que ces dates coïncidaient avec les vacances de Noël. Par conséquent, les compagnies Bell ont demandé que les observations des parties intéressées soient déposées, au plus tard le 7 janvier 2011 et la réplique des compagnies Bell, au plus tard le 17 janvier 2011.
Le personnel du Conseil estime que la demande des compagnies Bell est raisonnable dans les circonstances. Par conséquent, les parties intéressées peuvent déposer des observations sur les révisions à l’entente avec l’ESLC concernant le service 9‑1‑1 au plus tard le 7 janvier 2011 et les compagnies Bell peuvent déposer leur réplique au plus tard le 17 janvier 2011.
Lorsqu'un document doit être déposé et signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à la date indiquée.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. Christine Bailey, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Parties de la décision 2010-693
Liste de distribution
michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net; bell.regulatory@bell.ca ; regaffairs@quebecor.com; regulatory.affairs@telus.com; gcordeau@maskatel.qc.ca; ataylor@personainc.ca; pdowns@nexicom.net; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; brenda.stevens@rci.rogers.com ; sachuter@tcc.on.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; regulatory@execulink.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; s.cloutier@axion.ca; tim@cabletv.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@vianet.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; tracy.cant@ontera.ca; regulatory@brucetelecom.com; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net ; pallard@cooptel.qc.ca; alain.duhaime@sogetel.com; lisagoetz@globalive.com; regulatory@fibernetics.ca; rishi.patel@flexity.ca; info@mountaincable.net; regulatory@bell.aliant.ca
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