ARCHIVÉ - Lettre
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Courriel: wynne.young@gov.sk.ca
Cc : robert.hersche@sasktel.sk.ca
Ottawa, le 9 août 2010
Traduction
Wynne Young
Présidente, conseil d’administration de SCN
2440, rue Broad, North Block, 3e étage
Régina (Saskatchewan)
S4P 3V7
Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Sasktel
2121, rue Saskatchewan,
Régina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
RE: |
Saskatchewan Communications Network Corporation Nouveau conseil d’administration – Entente de vente et d’achat (incluant les procédures d’exploitation intérimaire) Cas 489087 – Rapids #495364 |
Le Conseil a revu la correspondance datée du 24 juin, 8 juillet et 21 juillet 2010 déposée par Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) au sujet du nouveau conseil d’administration de SCN et de la récente entente de vente et d’achat (EVA) conclue entre SCN et Bluepoint Investments Inc. (Bluepoint).
SCN est la titulaire d’une licence d’Exploitation d'un réseau de télévision non commercial de langue anglaise pour la distribution d’une programmation éducative par satellite (Décision CRTC 91-98).
Nouveau conseil d’administration de SCN
Le Conseil note que le 23 juin 2010, le Gouvernement de la Saskatchewan a nommé deux administrateurs pour remplacer madame Audrey Roadhouse, sous-ministre de l’éducation. Le conseil d’administration de SCN inclut désormais madame Wynne Young, sous-ministre du tourisme, des parcs, de la culture et des sports et actuelle présidente du conseil, madame Dianna Waffle, consultante financière pour Great West Life et madame Nancy McEwen, propriétaire d’entreprise locale et directrice principale des ventes pour Mary Kay Cosmetics. SCN a confirmé que mesdames Waffle et McEwen ne sont pas employées et n’ont aucune autre relation d’affaires avec le Gouvernement de la Saskatchewan.
SCN a confirmé les termes du processus de prise de décision, soit que les trois administrateurs ont des droits de vote égaux et que le quorum requière la présence de tous les membres du conseil en tout temps.
Le Conseil est satisfait que SCN n’est pas directement contrôlée par le Gouvernement de la Saskatchewan et qu’elle se conforme aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion).
Entente de vente et d’achat
Le Conseil note qu’une EVA conclue entre SCN et Bluepoint fut signée le 30 juin 2010. En plus des termes relatifs à une future transaction, l’EVA fournit les termes relatifs à l’exploitation intérimaire du service (l’Entente intérimaire), en attendant la considération par le Conseil d’une demande de Bluepoint visant l’autorisation d’acquérir l’actif de SCN et d’obtenir une licence pour continuer l’exploitation du service.
Le Conseil a revu les termes de l’EVA concernant l’exploitation intérimaire du service. Selon cette Entente intérimaire, Bluepoint a été mise sous contrat par SCN avec la responsabilité et l’autorité d’exploiter le service selon les mêmes termes et conditions que ceux de la licence actuelle (Décision de radiodiffusion CRTC 2007-61). Également, le conseil d’administration de SCN, à sa seule discrétion, conserve tous les pouvoirs de prise de décision pour SCN, qu’ils soient liés aux conditions de licence du CRTC ou autres. Le Conseil note également que SCN demeure la titulaire responsable de l’entreprise en question.
En se basant sur la revue des termes liés à l’Entente intérimaire et sur les clarifications déposées par SCN, le Conseil est satisfait que le nouveau conseil d’administration continuera d’exercer le contrôle du service durant la période intérimaire.
Le Conseil met l’accent sur le fait que cette détermination ne doit pas être interprétée de quelque manière comme une indication que le Conseil est prédisposé à autoriser la demande subséquente de Bluepoint pour un changement de propriété du service. De plus, une revue complète de tous les termes de l’EVA, reliés à l’achat des actifs, sera conduite dans le contexte de la future demande.
Sincèrement vôtre,
Signé originalement par John Keogh pour
Robert A. Morin
Secrétaire général
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