ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Courriel: wynne.young@gov.sk.ca

Cc : robert.hersche@sasktel.sk.ca

 

Ottawa, le 9 août 2010

 

Traduction

 


Wynne Young

Présidente, conseil d’administration de SCN

2440, rue Broad, North Block, 3e étage

Régina (Saskatchewan)

S4P 3V7

 

Robert Hersche

Directeur, Affaires réglementaires

Sasktel

2121, rue Saskatchewan,

Régina (Saskatchewan)

 S4P 3Y2


 

RE:

Saskatchewan Communications Network Corporation

Nouveau conseil d’administration – Entente de vente et d’achat (incluant les procédures d’exploitation intérimaire)

Cas 489087 – Rapids #495364

 

Le Conseil a revu la correspondance datée du 24 juin, 8 juillet et 21 juillet 2010 déposée par Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) au sujet du nouveau conseil d’administration de SCN et de la récente entente de vente et d’achat (EVA) conclue entre SCN et Bluepoint Investments Inc. (Bluepoint).

 

SCN est la titulaire d’une licence d’Exploitation d'un réseau de télévision non commercial de langue anglaise pour la distribution d’une programmation éducative par satellite (Décision CRTC 91-98).

 

Nouveau conseil d’administration de SCN

 

Le Conseil note que le 23 juin 2010, le Gouvernement de la Saskatchewan a nommé deux administrateurs pour remplacer madame Audrey Roadhouse, sous-ministre de l’éducation.  Le conseil d’administration de SCN inclut désormais madame Wynne Young, sous-ministre du tourisme, des parcs, de la culture et des sports et actuelle présidente du conseil, madame Dianna Waffle, consultante financière pour Great West Life et madame Nancy McEwen, propriétaire d’entreprise locale et directrice principale des ventes pour Mary Kay Cosmetics. SCN a confirmé que mesdames Waffle et McEwen ne sont pas employées et n’ont aucune autre relation d’affaires avec le Gouvernement de la Saskatchewan.

 

SCN a confirmé les termes du processus de prise de décision, soit que les trois administrateurs ont des droits de vote égaux et que le quorum requière la présence de tous les membres du conseil en tout temps.

 

Le Conseil est satisfait que SCN n’est pas directement contrôlée par le Gouvernement de la Saskatchewan et qu’elle se conforme aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion).

 

Entente de vente et d’achat

 

Le Conseil note qu’une EVA conclue entre SCN et Bluepoint fut signée le 30 juin 2010. En plus des termes relatifs à une future transaction, l’EVA fournit les termes relatifs à l’exploitation intérimaire du service (l’Entente intérimaire), en attendant la considération par le Conseil d’une demande de Bluepoint visant l’autorisation d’acquérir l’actif de SCN et d’obtenir une licence pour continuer l’exploitation du service.

 

Le Conseil a revu les termes de l’EVA concernant l’exploitation intérimaire du service.  Selon cette Entente intérimaire, Bluepoint a été mise sous contrat par SCN avec la responsabilité et l’autorité d’exploiter le service selon les mêmes termes et conditions que ceux de la licence actuelle (Décision de radiodiffusion CRTC 2007-61). Également, le conseil d’administration de SCN, à sa seule discrétion, conserve tous les pouvoirs de prise de décision pour SCN, qu’ils soient liés aux conditions de licence du CRTC ou autres. Le Conseil note également que SCN demeure la titulaire responsable de l’entreprise en question.

 

En se basant sur la revue des termes liés à l’Entente intérimaire et sur les clarifications déposées par SCN, le Conseil est satisfait que le nouveau conseil d’administration continuera d’exercer le contrôle du service durant la période intérimaire.

 

Le Conseil met l’accent sur le fait que cette détermination ne doit pas être interprétée de quelque manière comme une indication que le Conseil est prédisposé à autoriser la demande subséquente de Bluepoint pour un changement de propriété du service. De plus, une revue complète de tous les termes de l’EVA, reliés à l’achat des actifs, sera conduite dans le contexte de la future demande.

 

Sincèrement vôtre,

 

Signé originalement par John Keogh pour

 

Robert A. Morin

Secrétaire général

Date de modification :