ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 mars 2010
Notre référence : 8740-B2-201004126
8740-B54-201004118
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C3
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7243 de Bell Canada et 307 de Bell Aliant – Services téléphoniques
Monsieur,
Le 3 mars 2010, le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada et de Bell Aliant communications régionales, société en commandite, (les Compagnies), dans le cadre des avis de modification tarifaire 7243 et 307 respectivement; dans celles-ci, les Compagnies ont proposé de modifier l’article 2165, services téléphoniques, de leur Tarif général respectif, afin qu’il indique explicitement que la fonction de composition vocale ne peut être revendue.
Les Compagnies doivent répondre à la demande de renseignements complémentaires en annexe au plus tard le 12 avril 2010.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
PIÈCE JOINTE
1) Pour permettre la revente de la fonction de composition vocale, les Compagnies ont indiqué qu’elles devraient engager des dépenses associées au développement d’un portail en ligne afin de permettre aux revendeurs de gérer leurs listes de coordonnées des clients, étant donné que le portail actuel ne permettrait pas de distinguer les multiples comptes associés à la clientèle d’un revendeur. Les Compagnies ont fait valoir qu’il ne s’agirait pas d’une utilisation efficiente des fonds des comptes de report de Bell Canada ou des ressources limitées des Compagnies.
(a) Indiquer les mesures que les Compagnies devraient prendre pour concevoir les systèmes et établir les processus associés au développement d’un portail en ligne pour les revendeurs.
(b) Indiquer les ressources associées à chacune des étapes liées au développement du portail en question.
(c) Fournir une estimation des coûts de développement du portail que les Compagnies devraient engager. De plus, fournir une description détaillée de la méthode de calcul des coûts avec justification à l’appui.
2) Selon les Compagnies, y a-t-il d’autres éléments qui rendraient difficile d’autoriser la revente de ce service?
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