ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 mars 2010
N/Réf. : 8622-R28-200913344
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
OBJET : Rogers Cable Communications Inc. – Demande en vertu de la partie VII réclamant que le Conseil examine la pertinence de laisser aux ESLT le contrôle du système E9-1-1 dans un environnement concurrentiel
Monsieur,
Le 28 septembre 2009, le Conseil a reçu la demande indiquée en objet de la part de Rogers Cable Communications Inc. (RCCI). Dans sa demande, RCCI a cerné plusieurs préoccupations concernant la façon dont Bell Canada gère le système E9-1-1.
L’une de ces préoccupations concernait la non-disponibilité fréquente du portail Web E9-1-1 de Bell Canada, lequel permet aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) et aux entreprises de services sans fil d’entrer des données, comme des renseignements par cellule/secteur, dans la base de données d’affichage automatique de l’adresse (AAA).
Dans ses observations, Bell Canada a reconnu avoir éprouvé des difficultés avec son portail Web et elle a admis que le problème était inacceptable. Elle a affirmé avoir pris des mesures correctives et qu’au moment où elle a présenté ses observations, soit le 28 octobre 2009, le portail n’avait été hors d’usage qu’une seule fois depuis juin 2009.
Comme le personnel du Conseil l’a indiqué dans sa lettre du 5 mars 2010 concernant la demande en vertu de la partie VII de RCCI, la fiabilité du portail Web de Bell Canada est importante afin de garantir que les ESLC et les entreprises de services sans fil puissent entrer les renseignements AAA en temps opportun.
Ainsi, Bell Canada doit lui fournir un rapport de situation expliquant en détail la nature du problème, une mise à jour sur le nombre de fois où le portail a été hors d’usage depuis juin 2009, et pendant combien de temps, des détails concernant les mesures correctives que Bell Canada a prises pour résoudre le problème, ainsi que les mesures qui ont été mises en place pour s’assurer que le problème ne se reproduise plus. Bell Canada doit déposer ce rapport de situation auprès du Conseil au plus tard le 31 mars 2010.
Bell Canada doit également présenter au Conseil une mise à jour, au plus tard le 31 mars 2010, indiquant le nombre de fois où le portail Web a été hors d’usage au cours des douze derniers mois, le cas échéant, et pendant combien de temps.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : ESLT
ESLC
FSSF
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