ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 mai 2010
Notre référence : 8644-A89-201008384
PAR COURRIEL
Atria Networks
a/s de Mark Lewis
Lewis Birnberg Hanet, s.r.l.
693, rue Queen Est
Toronto (Ontario) M4M 1G6
mhlewis@lbhmedialaw.com
H&R Property Management Ltd et 160 Elgin Portfolio Inc.
McCarthy Tétrault, s.r.l.
a/s de Bram Abramson
C.P. 48, Bureau 5300
Toronto Dominion Bank Tower
Toronto (Ontario) M5K 1E6
babramson@mccarthy.ca
Objet : Atria Networks LP – Demande d’accès à l’immeuble multi-locataire du 160, rue Elgin, à Ottawa (Ontario)
Messieurs,
Le 13 mai 2010, Atria Networks LP (Atria) a présenté au Conseil une demande en vertu de la partie VII, conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, dans laquelle la compagnie demandait l’accès à l’immeuble multi‑locataire (IML) du 160, rue Elgin, à Ottawa, en Ontario (l’IML), qui est la propriété de 160 Elgin Portfolio Inc. et dont H&R Management Ltd (les intimées) assure la gestion.
Dans sa demande, Atria soutenait qu’un processus accéléré était nécessaire en vue de la prestation d’un service à un client de l’IML. Par conséquent, Atria a demandé au Conseil, conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, d’écourter à cinq (5) jours ou trois (3) jours ouvrables (le plus court de ces délais) le délai alloué aux intimées pour répondre à la demande d’ordonnance provisoire, et d’écourter à trois (3) jours ou un (1) jour ouvrable (le plus court de ces délais) le délai alloué à Atria pour présenter une réplique.
Le 19 mai 2010, McCarthy Tétrault, avocat des intimées, demandait une prolongation de délai au 21 mai 2010 pour présenter leur réponse.
Dans les circonstances, la demande des intimées visant une prolongation de deux jours pour fournir leur réponse est considérée raisonnable.
Par conséquent, les intimées doivent soumettre leur réponse le 21 mai 2010, et Atria doit présenter sa réplique le 26 mai 2010.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée. Une copie de ces documents doit également être envoyée à l’adresse de courriel suivante : kevin.pickell@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Lynne Fancy pour Mario Bertrand
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
c. c. : M. S. Posen sposen@mindengross.com
M. E. Janssen Ejanssen@hr-dev.com
Mme E. McCaffrey emccaffery@atrianetworks.com
Kevin Pickell kevin.pickell@crtc.gc.ca
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