ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 mai 2010
N/Réf. : 8740-B54-201005132
8740-B2-201005140
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales, et
chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 310 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7247 de Bell Canada – Article G21, Service 9-1-1 évolué – fournisseurs de services sans fil, du Tarif des montages spéciaux
Messieurs,
Le 25 mars 2010, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) dans le cadre des avis de modification tarifaire 310 et 7247 respectivement en vue de majorer, à compter du 3 juin 2010, leurs tarifs applicables à l’article G21, Service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil, de leur Tarif des montages spéciaux. Le 12 mai 2010, le Conseil a reçu la réponse à la demande de renseignements que le personnel du Conseil avait adressée. De plus, le 26 mai 2010, Rogers Communications Inc. a déposé des observations à l’égard de cette réponse.
Par conséquent, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur cette demande dans les 45 jours ouvrables de la date de dépôt.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution
iworkstation@mtsallstream.com; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory.affairs@telus.com; davd.wattt@rci.rogers.com; beland.dennis@quebecor.com; regaffairs@quebecor.com; rwi_gr@rci.rogers.com
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