ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 21 avril 2010

Notre référence : 8663-C12-200907321

PAR COURRIEL

Parties intéressées - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261

Objet : Organisation et déroulement de l’audience publique avec comparution

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil prévoit tenir une audience publique avec comparution relativement à l’instance précitée à partir du lundi 31 mai 2010 au Centre de conférences, Phase IV, Salle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).

La présente lettre vise à renseigner les parties sur diverses questions relatives à l’organisation et au déroulement de l’audience publique avec comparution.

Calendrier de l’audience

Le Conseil compte amorcer l’audience à 9 h 30, le lundi 31 mai 2010. L’ordre et la date estimative de comparution des parties ayant informé le Conseil de leur intention de participer à l’audience sont indiqués à l'annexe 1 ci-jointe.

Pour une efficacité et une efficience optimales, l’annexe 1 indique que la plupart des participants comparaîtront en tant que membres d’un groupe de présentation au cours des phases I et II de l’audience.

Il incombe aux participants de surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant de toute directive donnée par le Conseil et d’être prêts à faire leur déclaration à la date prévue ou, au besoin, la journée précédente ou la journée suivante, selon le déroulement de l’audience. Veuillez prendre note qu’une liaison audio sera accessible tout au long de l’audience sur le site Web du Conseil, à www.crtc.gc.ca.

Phase I : Déclarations d’ouverture

Les participants autres que les câblodistributeurs (définis ci-dessous) disposeront chacun d’au plus 25 minutes pour faire leur déclaration d’ouverture dans le cadre de la phase I de l’audience publique avec comparution. Comme Rogers Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron Ltée, Shaw Communications Inc. et Bragg Communications Inc. (collectivement les câblodistributeurs) ont, jusqu’à maintenant, participé à l’instance en grande partie à titre de groupe, le Conseil les invite instamment à présenter une déclaration d’ouverture ainsi qu’une réfutation verbale conjointes. Indépendamment de leur choix, en raison du caractère commun de leur position respective, les câblodistributeurs disposeront ensemble d’une heure pour présenter leur(s) déclaration(s) d’ouverture. La déclaration d’ouverture des participants peut comprendre des arguments relatifs aux observations et à la preuve fournie par les autres parties à l’instance.

Des questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil et, le cas échéant, par le personnel du Conseil, feront suite aux déclarations d’ouverture.

Les participants peuvent avoir recours à des aides audiovisuelles pour leur déclaration. Les participants qui souhaitent s’en prévaloir communiqueront par courriel avec Mme Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à lynda.roy@crtc.gc.ca le 24 mai 2010 au plus tard, afin que l’on puisse prendre les dispositions nécessaires.

Phase II : Réfutation verbale

Une fois la phase I terminée, les participants autres que les câblodistributeurs disposeront chacun d’au plus 15 minutes pour procéder à une réfutation verbale au cours de la phase II de l’audience publique avec comparution. Les câblodistributeurs disposeront de 40 minutes pour ce faire. Au cours de cette phase, les participants limiteront leur argumentation à répondre aux observations des autres participants; les membres du comité d’audition et le personnel du Conseil pourront par la suite poser des questions. Les participants se succéderont dans l’ordre inverse de celui des déclarations d’ouverture indiqué à l’annexe 1.

Les participants doivent s’assurer de disposer sur place de représentants qualifiés tout au long de la phase II de l’audience. En tout temps au cours de la phase II, ils pourront être appelés à répondre à des questions des membres du comité d’audition ou du personnel du Conseil à la suite des observations présentées par un autre participant dans une réfutation verbale.

Présentation d’observations écrites après l’audience

Conformément aux procédures énoncées dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-7, le Conseil rappelle aux parties qu’elles ont jusqu’au 21 juin 2010 pour déposer auprès du Conseil des observations finales par écrit sur toute question pertinente à l’instance, et en signifier copie à toutes les autres parties.

Structure et méthode d’observation

Les parties doivent présenter leurs observations (verbales et écrites) conformément à la structure et à la méthode énoncées à l’annexe 2. Les questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil à l’audience seront structurées en fonction de cette structure.

Responsabilités des participants

Les participants sont tenus d’apporter toute la documentation pertinente et de s’assurer d’être accompagnés du personnel compétent, y compris d’experts techniques. Si un participant n'apportait pas toute la documentation pertinente et ne s’assurait pas de la présence d’une personne compétente à l’audience publique avec comparution, il pourrait s’ensuivre une conclusion défavorable.

Afin de faciliter la traduction et la transcription et pour aider les membres du comité d’audition et le personnel du Conseil, on demande aux parties d’apporter 30 exemplaires des observations qu’elles ont préparées.

Registre de comparution

Afin d’aider le Conseil, les participants doivent soumettre un registre de comparution dans lequel seront précisés les éléments d’information suivants : nom et fonction des représentants qui comparaîtront au nom du participant, ainsi que leur numéro de téléphone et leur adresse courriel, de sorte qu’il soit possible de communiquer avec eux immédiatement avant et pendant l’audience publique. Les parties doivent fournir ces renseignements en utilisant le service e-pass, et envoyer une copie par courriel à la secrétaire de l’audience, Mme Lynda Roy à lynda.roy@crtc.gc.ca, d’ici le lundi 10 mai 2010. Ainsi, la secrétaire de l’audience pourra communiquer avec les parties, au besoin, pour obtenir ou transmettre des renseignements sur des questions relatives à l’audience.

Participation par vidéoconférence

Les participants pourront faire leur déclaration verbale à l’audience par le biais d’une vidéoconférence à partir de l'un des bureaux régionaux du Conseil. Les parties qui souhaitent participer à l'audience par vidéoconférence doivent le faire savoir par courriel à la secrétaire de l'audience, Mme Lynda Roy à lynda.roy@crtc.gc.ca, d’ici le lundi 3 mai 2010.

Copie des documents déposés

Le Conseil rappelle à toutes les parties qu'en ce qui concerne les documents à déposer à l'audience publique avec comparution (p. ex., les pièces à l’appui, les pièces à l’appui proposées ou réponses aux entreprises), elles doivent soumettre 30 exemplaires à la secrétaire de l'audience pour utilisation par le Conseil.

Parallèlement, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l'audience publique avec comparution à la date du dépôt du document.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Le secrétaire général

Original signé par

Robert A. Morin

Annexe (1)

Liste de distribution – Parties intéressées, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, 8 mai 2009, tel que modifié.

regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com; regulatory@teksavvy.com; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; jfmezei@vaxination.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; crtcmail@gmail.com; telecom@gov.bc.ca;

Annexe 1

* Nota : Les dates de comparution sont estimatives seulement, en fonction de la durée des comparutions. Au besoin, la Conseil se réunira de nouveau le jeudi 10 juin 2010 et le vendredi 11 juin 2010.

Annexe 2

En répondant aux questions ci-après, les parties doivent tenir compte du cadre actuel applicable aux services essentiels, des critères énoncés au Décret 2009-2007 et dans les instructions.

1. Iniquités/désavantages concurrentiels des obligations actuelles à l’égard des services de gros pour les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les entreprises de câblodistribution

a. Quelles sont, pour chaque ESLT et entreprise de câblodistribution, les iniquités/désavantages concurrentiels, s’il y a lieu, imposés par les obligations à l’égard des services de gros? Et, selon que ces iniquités/désavantages concurrentiels existent, quels changements faudrait-il adopter pour faire en sorte que ces éléments n’affectent plus les ESLT et entreprises de câblodistribution?

2. Obligation possible pour les ESLT de fournir un service d’accès LNPA à haute vitesse depuis le central

a. La fourniture du service d’accès LNPA à haute vitesse depuis le central devrait-elle être imposée?

b. Si le Conseil décide d'exiger la fourniture d'un tel service, sur quelle base et sous quelle forme les titulaires seraient-ils compensés pour le risque économique (p. ex., majoration de prix, coût en immobilisations)?

3. Obligation possible pour les entreprises de câblodistribution de fournir le service d’accès haute vitesse depuis le centre distributeur local

a. La fourniture du service d’accès haute vitesse depuis le centre distributeur local devrait-elle être imposée?

b. Si le Conseil décide d'exiger la fourniture d'un tel service, sur quelle base et sous quelle forme les titulaires seraient-ils compensés pour le risque économique (p. ex., majoration de prix, coût des immobilisations)?

4. Obligation possible d’assurer des vitesses équivalentes pour le service d’accès groupé LNPA

a. La fourniture du service d’accès groupé LNPA devrait-elle être imposée?

b. Si le Conseil décide d'exiger la fourniture de vitesses équivalentes, sur quelle base et sous quelle forme les titulaires seraient-ils compensés pour le risque économique (p. ex., majoration de prix, coût des immobilisations)?

5. Nouveaux types d’infrastructure d’accès Internet (prochaine génération)

a. Comment devrait-on définir les nouveaux types d’infrastructure d’accès à Internet (prochaine génération)?

 

b. Si la fourniture d'un accès de gros devait être imposée (nouveaux services de gros non offerts actuellement, sans lien avec les éléments ci-dessus), quels principes devraient régir un tel accès?

Date de modification :

2010-04-21