ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ottawa, le 1 avril 2010

N/Réf. : 8640-P52-201000934

PAR COURRIEL

Madame Natalie MacDonald

Vice-présidente, Affaires réglementaires,

People’s Tel Limited Partnership

6080, rue Yong, suite 801

Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3

regulatory.matters@corps.eastlink.ca

Monsieur Keith Stevens

Président

Execulink Telecom Inc.

Casier postal 130, Burgessville

Ontario, N0J 1C0

kstevens@execulink.com

Objet : People’s Tel Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de Forest

Madame, Monsieur,

Le Conseil accuse réception de soumissions et/ou données concernant la demande susmentionnée de la part de People’s Tel Limited Partnership (People’s Tel) et
Execulink Telecom Inc. (Execulink).

Afin de permettre au Conseil de se prononcer sur ce dossier, People’s Tel et Execulink sont priés de fournir au Conseil leur réponse aux questions suivantes au plus tard le
12 avril 2010.

Questions pour People’s Tel :

  1. Fournissez une estimation du nombre d’entreprises présentes dans le cœur de la circonscription de Forest, tel que décrit dans la demande susmentionnée.
  2. Fournissez le nombre d’entreprises que People’s Tel dessert actuellement dans le cœur de la circonscription de Forest.
  3. Fournissez le nombre de services d’accès au réseau (SAR) d’affaires que
    People’s Tel dessert actuellement dans le cœur de la circonscription de Forest
 

Questions pour Execulink :

  1. Fournissez une estimation du nombre d’entreprises présentes dans le cœur de la circonscription de Forest, tel que décrit dans la demande susmentionnée, et une estimation du nombre d’entreprises qu’Execulink est en mesure de desservir.
  2. Fournissez le nombre d’entreprises qu’Execulink dessert actuellement dans le cœur de la circonscription de Forest.
  3. Fournissez le nombre de SAR d’affaires que qu’Execulink dessert actuellement dans le cœur de la circonscription de Forest.

Lorsqu’un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur

Mise en œuvre de la concurrence et technologie

Télécommunications

Original signé par

Mario Bertrand

Cc: Josiane Lord Josiane.lord@crtc.gc.ca

Date de modification :