ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 décembre 2010
N/Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Mark Halwa
Président
NanoFibre Networks Inc.
4920 Sinclair Creek Road
Radium Hot Springs (Colombie-Britannique) V0A 1M0
mark.halwa@nanofibre.ca
Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1
Monsieur,
Dans une lettre datée du 7 décembre 2010, le personnel du Conseil a demandé à NanoFibre Networks Inc. (NanoFibre) de modifier les textes qu’elle propose d’utiliser dans les avis aux clients pour qu’ils soient conformes aux directives énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2005‑61 du 20 octobre 2005 intitulée Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005‑21 – Exigences relatives à un avis aux clients (la décision de télécom 2005‑61). Le 8 décembre 2010, en réponse à la lettre susmentionnée, NanoFibre a déposé les textes révisés.
Le personnel du Conseil a examiné ces avis révisés et estime qu’ils sont conformes aux conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de télécom 2005‑61.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. C. Abbott, CRTC, 819-997-4509- Date de modification :