ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 23 décembre 2010

N/Réf. : 8180-C177-201015610

Par lettre et courriel

Josée Lampron
Coopérative Câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault
130 rue Désiré-Juneau
Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, QC
G3N 2X3

Objet : Inscription de Coopérative Câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault sur la liste des ESLC proposées

Madame Lampron,

Le 8 novembre 2010, Coopérative Câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault (Coop CSCF) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des ESLC proposées. D’après les renseignements fournis, Coop CSCF répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :

Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Coop CSCF qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Coop CSCF de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,

Paul Godin

c.c. :    Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
David Mah, Directeur associé, Affaires réglementaires, Bell Canada

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