ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-169
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Décision |
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Ottawa, le 25 avril 1997
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Décision CRTC 97-169
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Mediavation inc.
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Québec (Québec) - 199611570
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Nouveau réseau radiophonique
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1. À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 24 février 1997, le Conseil approuve la demande présentée par la Mediavation inc., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue française afin de diffuser les matchs de hockey des Rafales de Québec de la Ligue internationale de hockey.
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2. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison de hockey 2001-2002, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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