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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-197

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Décision

Ottawa, le 15 mai 1997
Décision CRTC 97-197
Radio Saguenay ltée
Jonquière et Saint-Fulgence (Québec)
Renouvellements administratifs
1.  Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CKRS-TV Jonquière et son émetteur CKRS-TV-1 Saint-Fulgence ainsi que CFRS-TV Jonquière, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2.  Ces renouvellements administratifs sont accordés uniquement en raison du fait que le Conseil entend étudier en même temps l'ensemble des renouvellements de licences d'entreprises de programmation de télévision de langue française du Québec.
3.  Le Conseil tient à souligner que ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
DEC97-197_0
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