ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-679
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Décision |
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Ottawa, le 23 décembre 1997
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Décision CRTC 97-679
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Sportscope Television Network Ltd.
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Modification de la licence de « Sportscope Plus »
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-130 du 20 octobre 1997, le Conseil approuve la demande présentée par la Sportscope Television Network Ltd., titulaire de l'entreprise nationale de programmation offrant un service spécialisé de télévision de langue anglaise connu sous le nom de « Sportscope Plus », visant à modifier la condition de licence no 4 relative à la distribution de matériel publicitaire afin d'augmenter la quantité de publicité de 8 minutes à un maximum de 12 minutes par heure. La condition de licence modifiée se lit donc comme suit:
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4. a) Sous réserve du paragraphe b), la titulaire ne doit pas distribuer plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
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b) En plus des 12 minutes de matériel publicitaire mentionnées au paragraphe a), la titulaire peut distribuer, durant chaque heure d'horloge, un maximum de 30 secondes de matériel publicitaire additionnel consistant en des messages d'intérêt public non payés.
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c) La titulaire ne doit pas distribuer de matériel publicitaire payé autre que de la publicité nationale payée.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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