ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-681
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
Ottawa, le 23 décembre 1997
|
Décision CRTC 97-681
|
Société Radio-Canada
|
Modification de la licence de CBRT
|
À la suite de l'avis public CRTC 1997-135 du 31 octobre 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CBRT Calgary, visant à changer le canal de l'émetteur CBRT-12 Cardston de 2 à 6.
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
- Date de modification :