ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-301
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Décision |
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Ottawa, le 9 juillet 1997
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Décision CRTC 97-301
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Northern Cable Holdings Limited
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Elliot Lake, Espanola, Kapuskasing, New Liskeard et Sturgeon Falls (Ontario)- 199702270 - 199702288 - 199702296 - 199702304 - 199702311
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Ajout de CITY-TV
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-57 du 14 mai 1997, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande visant à distribuer CITY-TV (IND) Toronto, reçu par satellite de la CANCOM, à un volet facultatif des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées.
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2. Lorsqu'il a approuvé ces demandes, le Conseil a établi que la distribution de CITY-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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DEC97-301_0
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