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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-627

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Décision

Ottawa, le 6 novembre 1997
Décision CRTC 97-627
Forvest Broadcasting Corporation et Radio One Investments Inc., associés de la société en nom collectif connue sous le nom de Western World Communications Limited Partnership Selkirk (Manitoba) - 199618204
Renouvellement de la licence de CFQX-FM
1.  À la suite de l'avis public CRTC 1997-65 du 26 mai 1997 et de la décision CRTC 97-485 du 22 août 1997, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFQX-FM Selkirk, du 1er janvier 1998 au 31 août 2004, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
2.  La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
3.  En ce qui a trait aux dépenses relatives au développement des talents canadiens, le Conseil prend note du projet de la titulaire de poursuivre la mise en oeuvre des engagements pris dans le cadre du bloc d'avantages d'une durée de sept ans proposé lors de la demande d'acquisition d'actif approuvée dans la décision CRTC 95-593 du 25 août 1995.
4.  La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
5.  Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Le Conseil reconnaît les initiatives diverses de la titulaire à ce chapitre, y compris l'appui des femmes et des personnes handicapées en radiodiffusion. Néanmoins, le Conseil encourage la titulaire à respecter sa politique en matière d'emploi de manière à accroître la représentation des autochtones et des minorités visibles.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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