ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-508
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Décision |
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Ottawa, le 27 août 1997
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Décision CRTC 97-508
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Norcom Telecommunications Limited
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Kenora, Keewatin et Jaffray Mellick (Ontario) - 199612552
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Renouvellement de licence
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-56 du 8 mai 1997, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par la Norcom Telecommunications Limited, du 1er septembre 1997 au 31 août 2004.
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2. Conformément à la décision CRTC 93-738 du 2 décembre 1993, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à continuer d'agir comme titulaire assujettie à la partie III en vertu des articles pertinents du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). L'exploitation de cette entreprise sera donc réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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3. La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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4. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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