Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-233

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 28 mai 1997
Décision CRTC 97-233
Prairie Co-Ax T.V. Ltd.
Swift Current (Saskatchewan) - 199702155
Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon "
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-39 du 16 avril 1997, le Conseil approuve la demande présentée par la Swift Current Cablevision Ltd. visant à être exemptée provisoirement, par condition de licence, de l'application de l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution.
2. Cette condition de licence permettra à la Swift Current Cablevision Ltd. de retirer la programmation de CITV-TV Edmonton et de la remplacer par celle de la Saskatchewan Communications Network (SCN) à l'occasion du " Children's Miracle Network Telethon ".
3. La présente autorisation ne sera en vigueur que pour la durée du " Children's Miracle Network Telethon " devant être diffusé à compter de 19 h le 31 mai 1997 jusqu'à 16 h le 1er juin 1997.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
DEC97-233_0
Date de modification :