ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-199
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Décision |
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Ottawa, le 15 mai 1997
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Décision CRTC 97-199
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Société Radio-Canada
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Québec, Aguanish/Natashquan, Baie-Comeau, Baie-Johan-Beetz, Beauceville, Blanc-Sablon, Cap-Chat, Carleton, Causapscal, Chandler, Cloridorme, Gaspé, Gethsémanie/La Romaine, Grande Vallée, Gros-Morne, Harrington Harbour, Havre-Saint-Pierre, Lac-Etchemin, Lac-Humqui, Lac-Mégantic, L'Anse-à-Valleau, La Tabatière, Latour, Les Méchins, Longue-Pointe, Marsoui, Matane, Mont-Climont, Mont-Louis, Mont-Louis-en-Haut, Murdochville, Old Fort Bay, Percé, Port-Daniel, Rimouski, Rivière-à-Claude, Rivière-au-Renard, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Saint-Paul, Sept-Iles, Saint-Augustin-Saguenay, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-René-de-Matane, Stoneham, Tête-à-la-Baleine, Tewkesbury et Thetford Mines (Québec)
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Renouvellement administratif
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1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBVT Québec et ses émetteurs émumérés ci-dessous, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil entend étudier en même temps l'ensemble des renouvellements de licences d'entreprises de programmation de télévision de langue française du Québec.
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3. Le Conseil tient à souligner que ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application de la licence actuelle. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen de la demande de renouvellement.
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CBST-7 Aguanish/Natashquan
CBST-19 Baie-Comeau CBST-8 Baie-Johan-Beetz CBVT-6 Beauceville CBST-17 Blanc-Sablon CBGAT-6 Cap-Chat CBGAT-14 Carleton CBGAT-5 Causapscal CBGAT-15 Chandler CBGAT-16 Cloridorme CBGAT-17 Gaspé CBST-9 Gethsémanie/La Romaine CBGAT-3 Grande Vallée CBGAT-9 Gros-Morne CBST-11 Harrington Harbour CBST-1 Havre-Saint-Pierre CBVT-4 Lac-Etchemin CBGAT-19 Lac-Humqui CBVT-3 Lac-Mégantic CBGAT-18 L'Anse-à-Valleau CBST-13 La Tabatière CJBR-TV-1 Latour CBGAT-23 Les Méchins CBST-18 Longue-Pointe CBGAT-8 Marsoui CBGAT Matane CBGAT-1 Mont-Climont CBGAT-4 Mont-Louis CBGAT-10 Mont-Louis-en-Haut CBGAT-2 Murdochville CBST-15 Old Fort Bay CBGAT-20 Percé CBGAT-21 Port-Daniel CJBR-TV Rimouski CBGAT-13 Rivière-à-Claude CBGAT-22 Rivière-au-Renard CBST-6 Rivière-au-Tonnerre CBST-16 Rivière-Saint-Paul CBST Sept-Iles CBST-14 Saint-Augustin-Saguenay CBGAT-11 Sainte-Anne-des-Monts CBVT-5 Saint-Fabien-de-Panet CBGAT-7 Saint-René-de-Matane CBVT-8 Stoneham CBST-12 Tête-à-la-Baleine CBVT-7 Tewkesbury CBVT-9 Thetford Mines |
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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DEC97-199_0
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