ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-615
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Décision |
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Ottawa, le 29 octobre 1997
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Décision CRTC 97-615
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Okanagan Radio Limited
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Nelson, Crawford Bay, Nakusp, Kaslo et New Denver (Colombie-Britannique) - 199616132
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Renouvellement de la licence de CKKC et ses émetteurs
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-65 du 26 mai 1997 et de la décision CRTC 97-485 du 22 août 1997, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKC Nelson et ses émetteurs CKKC-FM-1 Crawford Bay et CKBS-FM Nakusp, du 1er janvier 1998 au 31 août 2004, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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2. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio susmentionnée, de manière à ajouter les émetteurs CKZX-FM New Denver et CKZX-FM-1 Kaslo pour lesquels la titulaire détient des licences distinctes.
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3. En vertu de cette modification, la licence sera conforme aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de l'avis public CRTC 1991-63 intitulé Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence. Elle entrera en vigueur lorsque la licence séparée qui a été émise pour l'émetteur de CKZX-FM and CKZX-FM-1 expirera, soit le 31 décembre 1997.
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4. La titulaire est tenue, par condition de licence, de verser des paiements à des organismes tiers voués au développement des talents canadiens dans les proportions indiquées dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196 ou modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, et d'inclure, dans son rapport annuel, les noms des tiers associés au développement des talents canadiens ainsi que les montants versés à chacun. Les paiements requis par la présente condition de licence s'ajoutent à tout engagement en cours pris à titre d'avantages à l'égard du développement des talents canadiens dans le cadre d'une demande visant à acquérir la propriété ou le contrôle de l'entreprise.
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5. La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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6. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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