ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-497

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 26 août 1997
Décision CRTC 97-497
The Friends of Algonquin Park
Whitney (Ontario) - 199611604 - 199611611
Renouvellement des licences de CFOA-FM et CFOA-FM-1
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-47 du 25 avril 1997, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFOA-FM et CFOA-FM-1 Whitney, situées aux entrées est et ouest du Parc provincial Algonquin, du 1er septembre 1997 au 31 août 2004, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
2. Chaque licence est assujettie à la condition que la station ne diffuse que des émissions composées de renseignements touristiques. Chaque licence est également assujettie à la condition qu'aucun message publicitaire ne soit diffusée.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :