ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-644
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 18 novembre 1997
|
|
Décision CRTC 97-644
|
|
Radio One Ltd.
|
|
Modification de la licence de CKHJ-FM
|
|
1. Dans l'avis public CRTC 1997-119 du 17 septembre 1997, le Conseil a fait part de la demande présentée par la Radio One Ltd. à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé Examen de certaines questions concernant la radio. Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I « Musique populaire, rock et de danse » ou du Groupe II « Country ». Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule « Spécialisée » serait maintenue.
|
|
2. Le Conseil approuve la demande de la titulaire de l'entreprise de programmation de radio CKHJ-FM Fredericton, en vue de modifier sa licence afin d'être relevée de l'engagement actuel énoncé dans la Promesse de réalisation visant l'exploitation de la station suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc cet engagement par ce qui suit:
|
|
La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :