ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-481
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 21 août 1997
|
|
Décision CRTC 97-481
|
|
Télécâble Régional inc.
|
|
Stanhope (Terre-Neuve)
|
|
Renouvellement administratif
|
|
1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Stanhope, du 1er septembre 1997 au 30 novembre 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
|
|
2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant l'expiration de la période d'application de la licence actuelle. Cette décision ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil se prononcera sur la demande et sur toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :