ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-140
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Décision |
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Ottawa, le 15 avril 1997
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Décision CRTC 97-140
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Richard S. Creamer
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Halifax (Nouvelle-Écosse) - 199612940
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Licence relative à un événement spécial
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À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 24 février 1997, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Halifax, à la fréquence 93,9 MHz, canal 230FP, d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise, d'une puissance apparente rayonnée de 25 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 31 mai 1997.
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Le ministère de l'Industrie a avisé que l'entreprise sera exploitée avec une puissance apparente rayonnée de 25 watts plutôt que de 30 watts comme il était mentionné dans l'avis d'audience publique CRTC 1996-15 du 17 décembre 1996.
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Le Conseil attribuera une licence en vigueur pour la durée de l'événement le 31 mai 1997, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. La programmation sera composée de cantiques chrétiens.
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La fréquence approuvée dans la présente décision est une fréquence non protégée. Par conséquent, la titulaire devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de cette station si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.
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Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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