ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-625
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
Ottawa, le 31 octobre 1997
|
Décision CRTC 97-625
|
North Eastern Cablevision Ltd.
|
Yorkton (Saskatchewan) - 199707296
|
Ajout de WCCO-TV
|
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-116 du 3 septembre 1997, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Yorkton de manière à supprimer la condition de licence autorisant la distribution, au gré de la titulaire, de WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) et à ajouter une condition de licence autorisant la distribution, au gré de la titulaire, de WCCO-TV (CBS) Minneapolis (Minnesota), au service de base.
|
2. La titulaire est autorisée à recevoir ce signal en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne exemptée ou autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir le signal de WCCO-TV par satellite de la CANCOM.
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
- Date de modification :