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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-367

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Décision

Ottawa, le 31 juillet 1997
Décision CRTC 97-367
Société Radio-Canada
Moncton, Néguac/Allardville et Lamèque (Nouveau-Brunswick)- 199701272 - 199701280
Modification de la licence de CBAL-FM
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-75 du 4 juin 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBAL-FM Moncton (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Néguac/Allardville, à la fréquence 101,9 MHz, canal 270B, d'une puissance apparente rayonnée de 13 300 watts, et un émetteur à Lamèque, à la fréquence 95,3 MHz, canal 237A, d'une puissance apparente rayonnée de 941 watts.
2. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'un Certifi-cat de radiodiffusion ne sera attribué que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
3. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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