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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-139

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Décision

Ottawa, le 15 avril 1997
Décision CRTC 97-139
Radio de la Baie ltée
Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick) - 199616330
Nouveau réseau radiophonique
À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 24 février 1997, le Conseil approuve la demande présentée par la Radio de la Baie ltée, visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue française afin de retransmettre la programmation de CKLE-FM Bathurst/Caraquet sur les ondes de la station CJVA Caraquet.
Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 1999, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence de CKLE-FM.
Le Conseil note que CJVA retransmettra intégralement la programmation de CKLE-FM, à l'exception de quatre heures par semaine. Le Conseil rappelle à CJVA qu'elle demeure entièrement responsable de sa grille-horaire et qu'elle doit tenir compte de la programmation de réseau lorsqu'elle établit sa conformité aux règlements et politiques du Conseil.
La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du "Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants" publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il encourage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Conseil a pris note des préoccupations soulevées dans l'intervention présentée par la Radio Péninsule inc., titulaire de la station de radio communautaire CKRO-FM Pokemouche (Nouveau-Brunswick).
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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