ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-424
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Décision |
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Ottawa, le 13 août 1997
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Décision CRTC 97-424
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Luke Rae
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North Spirit Lake (Ontario) - 199703666
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Renouvellement de licence
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-55 du 8 mai 1997, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert North Spirit Lake, du 1er septembre 1997 au 31 août 2004, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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2. Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme non codée, la programmation de CBMT (CBC) Montréal.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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