ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-565

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Décision

Ottawa, le 2 octobre 1997
Décision CRTC 97-565
Fabrique de la Paroisse de Saint-Mathieu
Modification de licence
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-107 du 5 août 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio religieuse VF8014 Montmagny, visant à changer la fréquence de 91,1 MHz, canal 216FP, à 91,5 MHz, canal 218FP.
2. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
3. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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